FEDERATION FRANÇAISE
DE PETANQUE ET DE JEU PROVENÇAL

REGLEMENT
ADMINISTRATIF ET SPORTIF
(Version 2020)

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SOMMAIRE
Préambule page 3
A – ADMINISTRATIF
Section I – Obligations des Associations et des Comités Départementaux.
Articles 1 et 2 page 3
Section II – Licences.
Articles 3 à 13 pages 3 à 5
Section III – Les catégories.
Articles 14 et 15 pages 5 et 6
Section IV – Assurance.
Article 16 page 6 et 7
Section V – Mutations.
Articles 17 à 26 pages 7 à 9
Section VI – Modifications dans la structure administrative des associations, des Comités
Départementaux et Régionaux.
Article 27 page 9
B – SPORTIF
Section I – Compétitions
Articles 1 à 17 pages 9 à 12
Section II – Obligations des joueurs et joueuses
Articles 18 à 21 page 13
Section III – Publicité
Articles 22 et 23 pages 13 et 14
Section IV – Arbitrage
Articles 24 à 27 pages 14 et 15
Section V – Encadrement technique
Articles 28 à 30 pages 15 et 16
Section VI – Lutte contre le dopage et l’alcoolisme
Articles 31 à 33 pages 16 et 17
ANNEXE I – La classification pages 18 à 21
ANNEXE II – Catégorie des concours pages 22 et 23
ANNEXE III – Classement National de la FFPJP page 24
ANNEXE IV – Contrôles d’alcoolémie page 25
ANNEXE V – Modèles d’habilitation et ordre de mission pages 26 et 27
ANNEXE VI – Dispositions particulières relatives aux paris sportifs pages 28 et 29
ANNEXE VII – Tarifs des licences et mutations/Pass Contact Jeunes page 30
ANNNEXE VIII – Tenues vestimentaires des joueurs,
Joueuses/Tableaux et visuels pages 31 à 37
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Préambule - Indépendamment des règlements officiels de jeu des sports Pétanque et de Jeu
Provençal, les présents Règlements Administratif et Sportif définissent et complètent les textes
législatifs et internes qui régissent la FFPJP sans les altérer.
A – ADMINISTRATIF
Section I - Obligations des Associations et des Comités Départementaux
Article 1 - En vertu des textes régissant la FFPJP les associations de Pétanque et Jeu Provençal
créées conformément à la loi du 1er juillet 1901 (associations) ou du code civil local pour les
départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sont affiliées à la Fédération et à un
Comité Départemental, rattaché lui-même au Comité Régional dont il dépend. Cette hiérarchie doit
être respectée à tous les échelons.
Les associations, qui déposent une demande d'affiliation à un Comité Départemental, s'engagent, par
cela même, à appliquer et respecter intégralement tous les règlements de la FFPJP comme le
prévoient les statuts.
Les assemblées doivent se dérouler conformément aux statuts des organes concernés. Les
associations doivent, dans tous les cas, répondre aux convocations des Comités Départementaux ou
se faire représenter.
Article 2 - Les Comités Départementaux agissant en fonction de la délégation de pouvoirs consentie
par la Fédération qui leur octroie une autonomie interne, doivent être représentés à l’Assemblée
Générale annuelle pour y prendre toutes décisions, approuver les comptes et la gestion de la FFPJP.
Ils devront répondre aux convocations de leur Comité Régional dans les mêmes conditions.
Section Il – Licences
Article 3 - Le support de licence sera valable pour plusieurs années et chaque joueur ou joueuse
conservera toujours le même numéro, cependant la licence devra être validée tous les ans.
Les licences sont délivrées par la Fédération aux Comités Départementaux.
Article 4 - Chaque association demandera ses licences auprès de son Comité Départemental, qui
aura au préalable fixé les modalités de leur paiement. Chaque année, l'association s’acquittera
auprès de son Comité Départemental des droits d'affiliation à son Comité comme à la FFPJP.
Article 5 - La licence est prise sur le territoire national entre le 1er décembre et le 31 décembre de
l’année suivante (durée de la saison sportive et administrative), elle est établie, validée et saisie par le
Comité dans le logiciel Fédéral GESLICO.
Il sera possible de délivrer des licences pour la saison suivante à partir du 1er octobre seulement aux
joueurs ou joueuses n’ayant jamais été licenciés. Ces licences seront validées pour l’année suivante et
elles seront également valables pour les trois derniers mois de la saison en cours. Un joueur ou
joueuse peut renouveler sa licence en cours d’année pour la saison sportive en cours.
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A compter de mi-novembre, les départements peuvent solliciter le renouvellement des licences. La
date de prise d’effet est la date de délivrance.
Article 6 - Toute première demande de licence doit être accompagnée de la présentation d'une
pièce d'identité, d’un justificatif de domicile (de moins de 3 mois), permettant la vérification des noms,
date de naissance et adresse des demandeurs et d’un certificat médical datant de moins d’un an
(durée de validité 3 ans). Ce dernier doit attester l’absence de contre-indication à la pratique du Sport
ou de la Pétanque et du Jeu Provençal. Lorsque la licence est demandée dans le but de participer à
des compétitions, il devra être précisé l’absence de contre-indication à la pratique de la compétition.
Le (la) licencié(e) doit obligatoirement communiquer sa nouvelle adresse lors d’un déménagement en
cours de saison.
Le (la) licencié(e) a obligation d’informer son club et son comité de toute contre-indication à la
pratique de la Pétanque et du Jeu Provençal intervenant en cours de saison.
Pour les mineurs(es) la demande de licence doit être accompagnée d’une autorisation parentale
établie sur l’imprimé fédéral, qui sera conservée par le Comité ou le Club.
Une photographie récente du titulaire doit être enregistrée informatiquement sur la fiche du licencié ou
de la licenciée automatiquement transposée sur son prochain support licence.
La véracité des informations figurant sur la licence engage la responsabilité du déclarant et du
Président ou de la Présidente du Club.
Article 7 – Tout licencié, licenciée d’un pays membre de l’Union Européenne souhaitant prendre sa
licence en France doit fournir au moment de sa 1ère demande de licence le formulaire de mutation
internationale dûment complété et signé ainsi que les pièces justificatives sollicitées.
Article 8 – Pour la création ou le renouvellement d’une licence à un ressortissant d’un pays hors UE,
le Comité Départemental dépositaire de la demande ne pourra établir de licence qu’après avoir
obtenu l’accord de la FFPJP. Le demandeur devra fournir au moment de la 1ère demande de
licence : le formulaire de demande de mutation internationale (dûment complété et signé) s’il était
déjà licencié dans un autre pays, les pièces justificatives de domicile et d’emploi prévues audit
formulaire ainsi que les documents attestant de l’autorisation à résider légalement sur le territoire
national (carte de séjour en cours de validité ou carte de résident en cours de validité ou certificat de
résidence en cours de validité pour les Algériens) et un certificat médical de moins d’un an.
Pour tout renouvellement de licence, les demandeurs devront fournir les documents attestant de leur
autorisation à résider légalement sur le territoire national (carte de séjour en cours de validité ou carte
de résident en cours de validité ou certificat de résidence en cours de validité pour les Algériens),
l’attestation du questionnaire de santé ou un nouveau certificat médical.
La durée de validité de la licence ne pourra excéder la durée d’autorisation de séjour sur le territoire
Français.
Article 9 – Le renouvellement d’une licence s’entend comme la délivrance d’une nouvelle licence
sans discontinuité dans le temps avec la précédente. La présentation d’un certificat médical datant de
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moins d’un an est exigée tous les trois ans. Dans la période intermédiaire, lorsque le certificat médical
n’est pas exigé pour le renouvellement de la licence, le sportif (la sportive) ou son représentant légal
renseigne un questionnaire de santé (QS – SPORT) et atteste que chacune des rubriques du
questionnaire donne lieu à une réponse négative. Cette attestation est sous la seule responsabilité du
licencié (de la licenciée) ou de son représentant légal qui conserve l’original. Une copie de l’attestation
sera conservée par le club ou le Comité Départemental pour l’année en cours. Dans le cas d’au moins
une réponse positive au questionnaire, le (la) licencié(e) est tenu(e) de fournir un nouveau certificat
médical attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de sa licence.
Article 10 – Dans le cadre de la promotion de la Pétanque et du Jeu provençal, il pourra être établi :
- une licence temporaire uniquement lors des concours Evènementiels inscrits au calendrier officiel de
la FFPJP et uniquement pour la durée de la compétition. Elle devra être établie sur présentation d'une
pièce officielle (avec une photo récente) prouvant l’identité du joueur ou joueuse et d’un certificat
médical de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du Sport ou de la
Pétanque et du Jeu Provençal en compétition.
Ces indications seront portées sur le support fourni par la Fédération et spécialement mis à la
disposition des organisateurs (organisatrices) par les Comités Départementaux qui en auront accepté
la diffusion.
Ce support sera conservé à la table de marque durant toute la compétition puis retourné au Comité
Départemental.
Le nombre de licences temporaires ne sera pris en compte ni pour la répartition des équipes aux
Championnats de France, ni pour le calcul du collège électoral.
Article 11 - En cas de perte, de vol, de destruction ou de dysfonctionnement il sera délivré un autre
support (duplicata) portant les mêmes éléments et le même numéro, avec obligation pour le
demandeur d’en acquitter le montant dont le prix est librement fixé par le Comité Départemental.
Article 12 - Les détenteurs de plusieurs licences s'exposent aux sanctions définies par les textes en
vigueur, qu'il s'agisse de plusieurs licences (permanentes ou d'une licence permanente et d'une
licence temporaire).
Article 13 - Le décompte des licences (y compris les duplicatas, les corrections d’erreur, les licences
temporaires et les PASS CONTACT) se fera au 30 septembre de chaque année générant la fiche
financière. Les effectifs seront établis à l’aide du logiciel fédéral.
Section III – Les catégories
Article 14 - Sont classés :
- Benjamins : les licenciés, licenciées, ayant 9 ans et moins dans la saison sportive.
- Minimes : ceux, celles atteignant l’âge de 10, 11 et 12 ans dans la saison sportive.
- Cadets : ceux, celles atteignant l'âge de 13, 14 et 15 ans dans la saison sportive.
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- Juniors : les joueurs, joueuses atteignant l'âge de 16 et 17 ans dans la saison sportive.
- Seniors : les joueurs, joueuses atteignant 18 ans et plus dans la saison sportive.
- Vétérans : les joueurs, joueuses atteignant 60 ans et plus dans la saison sportive.
Seuls les joueurs et joueuses de 60 ans et plus pourront participer aux compétitions « Vétéran ».
Toutes les licenciées et tous les licenciés peuvent participer aux compétitions sans restriction d’âge,
mais les licenciés(es) mineurs(es) (benjamin, minime, cadet et junior) qui souhaitent participer à des
compétitions seniors doivent :
- soit jouer avec un(e) licencié(e) majeur(e),
- soit être accompagnés par un(e) licencié(e) majeur(e) qui les encadre et qui dépose sa licence avec
celle de l’équipe.
Les engagements sont réglés par l’accompagnateur ou l’accompagnatrice majeur(e) qui perçoit les
indemnités.
Les benjamins, minimes, cadets et juniors ne pourront pas jouer en seniors si une compétition
« Jeunes » (benjamins, minimes, cadets et juniors) est organisée en parallèle.
Article 15 - Tout joueur ou joueuse d'une catégorie « jeune » (benjamins, minimes, cadets, juniors),
pourra participer aux compétitions de sa catégorie ainsi que celles de la catégorie supérieure.
Tout joueur ou joueuse participant à une compétition, dans une catégorie autre que la sienne, doit se
conformer aux règles en vigueur dans cette catégorie.
Lors des phases qualificatives aux divers championnats ou lors des divers championnats (lorsque
ceux-ci se déroulent sans phase qualificative), les juniors doivent obligatoirement jouer dans leur
catégorie. Ils n’ont vocation ni à être surclassés, ni à jouer dans la catégorie senior.
Cependant, lors des championnats départementaux, régionaux et de France seniors Jeu Provençal
(triplettes et doublettes), les juniors masculins et féminins sont autorisés à y participer.
Section IV – Assurance
Article 16 – Tout(e) licencié(e) est assuré(e) par un contrat souscrit par la FFPJP pour le compte de
ses Comités Départementaux, lesquels détiennent une copie de la police d'assurance spécifiant les
garanties couvrant les licenciés(es) et les associations. Ce contrat couvre également la responsabilité
civile des associations affiliées pour les manifestations, sportives ou non, qu'elles auront
programmées.
Ce contrat garantit en particulier :
1°) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du joueur ou joueuse licencié(e) au
cours et à l'occasion de rencontres organisées par la Fédération, les Comités Régionaux, les Comités
Départementaux ou associations.
2°) Les accidents pouvant survenir au cours de séances d'entraînement préparant les rencontres
officielles et des compétitions officielles.
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Le montant des garanties figure dans le contrat et sur le site Internet Fédéral. Il peut être modifié par
accord entre l'assureur et la Fédération.
Il comporte les garanties suivantes :
a) Responsabilité Civile : dommages corporels, dommages matériels et immatériels, conformément
aux obligations du décret du 19 juin 1991.
b) Accidents corporels avec capital décès, capital pour invalidité temporaire ou totale et permanente,
frais médicaux, en complément des indemnités de même nature régulièrement dues à l'assuré(e)
bénéficiaire de la sécurité sociale ou autres organismes similaires.
c) Protection juridique : défense et recours pénal.
d) Responsabilité civile personnelle des dirigeants, des dirigeantes.
e) Dommages aux véhicules des dirigeants, des dirigeantes, des transporteurs bénévoles missionnés.
f) Indemnités journalières ou allocations quotidiennes.
Les déclarations d’accident se font sur la plateforme dédiée par l‘assureur et une copie est envoyée
automatiquement au Comité Départemental.
Tout joueur ou joueuse auquel (à laquelle) la licence aura été retirée, perdra immédiatement le
bénéfice de l'assurance.
Section V – Mutations
Article 17 – La date de mutation est libre mais un (ou une) licencié(e) ne peut avoir qu’un seul club au
cours de la saison sportive. Il (ou elle) n’est autorisé(e) à muter au cours de la saison que, si et
seulement si, il (ou elle) n’a pas renouvelé sa licence. Les joueurs ou joueuses désirant changer
d'association doivent adresser au club quitté avec copie au Comité Départemental, la demande sur un
imprimé spécial - ce qui vaudra démission de l’association quittée - qu'ils (qu’elles) se procureront
auprès de leur association ou du Comité Départemental dont ils ou elles relèvent, moyennant le
règlement d’un droit de mutation.
Dans le cas où le licencié ou la licenciée n’aurait pu se procurer l’imprimé, il est impératif avant
régularisation, d’avoir établi un courrier de démission validé par le club quitté ou son Comité
Départemental.
Article 18 - Le prix des mutations est fixé par la Fédération et est uniforme sur l’ensemble du territoire
Les mutations sont gratuites pour les catégories « jeunes », sauf pour les juniors et cadets dernière
année.
Article 19 - Les demandes de mutation entre nations :
Elles doivent être formulées sur un imprimé spécial disponible sur le site de la FIPJP ou au siège de la
FFPJP avec indication du nom du pays où le licencié ou la licenciée souhaite se rendre. Il doit
obligatoirement porter l'accord de la Fédération quittée ou, pour la France, de celui de ses Comités
compétents.
Les justificatifs à fournir figurent sur le formulaire de mutation.
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Article 20 - Modalités de la mutation :
Tout joueur ou joueuse désirant changer d'association, doit faire remplir le formulaire fédéral de
mutation en triple exemplaire par l'association quittée et y joindre le chèque correspondant. Cette
dernière doit transmettre l'original, le volet rose et le chèque au Comité Départemental, lequel renvoie
au (à la) licencié(e) ce volet rose qu'il (elle) doit présenter à la nouvelle association avec sa demande
de licence.
Le joueur ou la joueuse changeant de Comité, quel qu’en soit le motif, se verra délivrer un nouveau
support mis à jour informatiquement, le joueur ou la joueuse devra s’acquitter du montant de sa
nouvelle licence.
Article 21 - Refus de mutation :
Les présidents, les présidentes d'association ayant des raisons valables pour refuser à certains de
leurs joueurs ou joueuses l'autorisation d'adhérer à une autre association, doivent le signaler au
Comité Départemental en précisant la raison de leur opposition. Si cette raison est reconnue valable,
les joueurs ou joueuses en cause ne pourront obtenir de licence qu'au titre de leur ancienne
association, après avoir été entendus(es) contradictoirement avec leurs dirigeants par le Comité
Départemental.
Article 22 –
Toute mutation externe (hors du département) est payante.
Cas particuliers liés à une interruption dans la prise de licence :
- après une interruption de licence d’une année ou plus, et avec l’accord du club quitté, la mutation
interne (dans le département) est gratuite.
- Les mutations externes restent payantes quelle que soit la durée d’interruption de licence.
- Tout licencié ou licenciée n’apparaissant plus dans la base de GESLICO après la purge sera
considéré(e) comme nouveau licencié ou nouvelle licenciée. La mutation est gratuite, mais le triptyque
reste obligatoire.
- Un licencié ou licenciée à la fin de sa suspension, peut demander une mutation, mais celle-ci est
payante.
- Si un joueur ou joueuse Cadet(te) passe en catégorie Junior, la mutation est payante.
Article 23 – Mutation liée à des changements relatifs aux clubs :
Tout joueur ou joueuse appartenant à une association qui est dissoute de droit (récépissé de
déclaration préfecture) ou de fait (disparition des organes légaux, cessation d’activité, sans
renouvellement d’affiliation) en cours d'année pourra demander sa mutation, pour la saison suivante,
vers l’association de son choix.
Dans ce cas, les mutations internes sont gratuites et les mutations externes sont payantes.
Par exception, les licenciés(es) d’une association dont le siège social serait transféré dans un autre
comité, ne seraient pas considérés(es) comme mutés(es).
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Article 24 – Mutation et exclusion :
Pour un joueur ou une joueuse, l’exclusion d’une association sans passage devant une commission
de discipline de la Fédération, vaut autorisation de mutation afin d’éviter qu’un(e) licencié(e), non
sanctionné(e) sur le plan fédéral, soit empêché(e), de fait, de reprendre une licence la saison
suivante.
Dans ce cas, le montant de la mutation doit être réglé par l’association quittée, s’il ou elle demeure
dans le même Comité. S’il ou elle change de Comité, c’est au joueur ou à la joueuse de la payer.
Article 25 – Mutation et compétition :
Il ne pourra pas y avoir plus d’un joueur (ou une joueuse) muté(e) externe par équipe pour la
participation aux qualificatifs des Championnats de France, à la Coupe de France et aux
Championnats par Équipes de Clubs.
Article 26 – dispositions techniques :
- En cas de mutation externe, la position du joueur ou de la joueuse sur GESLICO sera « mutation
externe ».
- En cas de mutation interne, la position du joueur ou de la joueuse sur GESLICO sera « mutation
interne ».
Section VI - Modifications dans la structure administrative des Associations, Comités Départementaux
et Régionaux.
Article 27 – Les associations affiliées à la FFPJP ainsi que les organes déconcentrés ont obligation
de se conformer aux statuts types édités par la FFPJP.
Toutes les modifications apportées dans une association (composition du bureau, siège social, etc.),
doivent être notifiées sans délai au Comité Départemental ; celles concernant les Comités devant
l'être aux Comités Régionaux dont ils dépendent et à la Fédération ; celles des Comités Régionaux
aux Comités Départementaux qui leur sont rattachés et à la Fédération.
Toute correspondance traitant d’un litige ou d’une réclamation doit suivre obligatoirement la voie
hiérarchique : Association, Comité Départemental, Comité Régional, Fédération. Toutefois une copie
peut être adressée à l’instance supérieure de celle qui en est destinataire.
Les associations ont obligation de correspondre par la voie hiérarchique en passant exclusivement
par leur Comité Départemental, lequel informera le Comité Régional et/ou la Fédération, si besoin est.
B – SPORTIF
Section I – Compétitions
Article 1 – Pour participer à une compétition, tout joueur ou joueuse doit être dûment licencié(e) à la
FFPJP, son certificat médical ou son attestation relative au questionnaire de santé conformément aux
articles 6 et 7 de la Section Administrative dudit règlement, enregistré(e) dans la base Fédérale
GESLICO, et présent(e) dans l’application « GESTION CONCOURS FFPJP ».
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Article 2 - Dans l’hypothèse où un joueur ou une joueuse se présente sur une compétition sans sa
licence (oubli, perte, cassée…), sur présentation d’une pièce d’identité, il ou elle sera autorisée à
participer si, et seulement si, la compétition est gérée par l’application « GESTION CONCOURS
FFPJP » et que celle-ci affiche sa qualité de licencié(e) FFPJP. A défaut, le joueur ou la joueuse ne
pourra participer.
De plus, après vérification, si le joueur ou la joueuse est effectivement licencié(e), il ou elle devra
s’acquitter d’une amende de 10€.
Le président, la présidente du Jury est responsable des sommes perçues obligatoirement destinées
aux Comités Départementaux pour le développement de la pratique chez les jeunes.
Article 3 – Toutes les compétitions officielles inscrites à un calendrier départemental, régional ou
national se disputeront selon une formule choisie par l’instance compétente parmi les formules
proposées par la dernière version du logiciel fédéral « GESTION CONCOURS FFPJP ». Toute autre
formule de gestion ne sera pas prise en compte et la compétition ne sera pas validée.
Néanmoins, sur décision de la Fédération, des compétitions particulières et organisées selon des
formules bien définies pourront être mises sur pied, en particulier pour les Jeunes et pour les joueurs
ou les joueuses non classés(es).
Article 4 - L’organisateur ou l’organisatrice devra indiquer la formule choisie pour l’inscription au
calendrier officiel ainsi que sur l'affiche, dans les communiqués de presse et dans tout autre mode
d’information, sous peine d'annulation de sa compétition sans préavis et de sanctions.
Article 5 - Il devra être procédé à un tirage au sort à chaque tour de la compétition au fur et à mesure
des résultats sans attendre que toutes les parties soient terminées. Il conviendra que deux équipes
d’une même association ne se rencontrent pas au premier tour ou ne se trouvent pas dans la même
poule sauf impossibilité arithmétique.
Pour les championnats de France, Compétitions par clubs, Nationaux, Inter et Supranationaux,
Evènementiels et Coupe de France se référer aux règlements spécifiques.
Le tirage au sort et la gestion de la compétition par l’informatique ne sont autorisés qu’en cas
d’utilisation du logiciel fédéral « GESTION CONCOURS FFPJP » avec sa dernière version mise à
jour.
Article 6 – Toute compétition arrêtée sur décision du jury, quelle que soit la raison de l’arrêt, et quelle
que soit la compétition doit reprendre au score acquis.
Les résultats doivent être saisis au moment de l’arrêt.
Dans le cas d’annulation pour intempéries et/ou cas de force majeure, de concours doté,
l’organisateur ou l’organisatrice doit procéder comme suit pour la distribution des indemnités :
- Dans tous les cas l’organisateur ou l’organisatrice indique le tour d’arrêt qui est reporté sur la feuille
de match ou le(la) Délégué(e) Officiel(le) sur son compte rendu.
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- Dans le cas de concours arrêté en poules ou avant la fin du 2ème tour en Eliminatoire Direct,
l’organisateur ou l’organisatrice procède au remboursement des mises à toutes les équipes engagées
présentes.
- Dans le cas de concours avancés et quel que soit le stade d’avancement, pour les parties terminées,
il y a des gagnants et des perdants, les gagnants sont indemnisés tel que prévu. Pour les parties en
cours et impossibles à terminer, l’enveloppe du tour en question est répartie moitié / moitié aux 2
équipes concernées.
Dans tous les cas la somme restante n’ayant pu être répartie reste au club à condition que les frais de
participation aient été intégralement reversés dans ce qui a déjà été payé. Ceci pour pallier le déficit
de recettes du jour de l’organisateur ou de l’organisatrice.
Article 7 - Les compétitions sont ouvertes aux équipes formées de joueurs ou joueuses appartenant à
la même association et possédant obligatoirement la licence de la saison sportive en cours.
Les équipes non homogènes peuvent être autorisées à condition que soit organisé le Championnat
par équipes de club, dont le règlement a été établi par la FFPJP (sur production du calendrier à la
Fédération). Cette décision doit être prise en Assemblée Générale par le Comité Départemental.
Lorsque ce Championnat n’est pas mis en oeuvre, la non-homogénéité ne peut concerner les
compétitions promotion et départementales (open) organisées du 1er décembre au 31 mai, se
déroulant les week-ends et jours fériés, et non réservés à une catégorie précise (jeunes, féminines,
mixtes, vétérans).
Cependant, si l’Assemblée Générale du Comité Départemental décide de s'en tenir au principe de
l'homogénéité, les associations n'ont pas le droit de passer outre.
En tout état de cause, toutes décisions votées en Assemblée Générale s’imposent à toutes les
organisatrices et tous les organisateurs de compétitions officielles.
Article 8 - L’appellation "Mixte" doit être réservée aux équipes composées au minimum d’une
licenciée féminine et d’un licencié masculin.
Article 9 - La réglementation relative à la classification de la valeur sportive des joueurs ou joueuses
figure en Annexe I.
Article 10 - Pour les compétitions type « Bol d’Or », les dispositions administratives et sportives
devront être prises par les Comités Départementaux concernés, mais, en aucun cas, il ne devra être
porté atteinte aux règlements de jeu.
Article 11 - Les engagements devront être adressés ou remis avant la clôture des inscriptions.
Les licences de chacun(e) des joueurs ou joueuses devront être déposées au moment de l'inscription
à une compétition, les organisateurs ou les organisatrices les conserveront à la table de marque
jusqu’à l’élimination des joueurs ou joueuses.
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Article 12 - Une association qui souhaiterait organiser une compétition hors calendrier devra au
préalable solliciter l'autorisation du Comité Départemental qui tiendra compte des compétitions
officielles au jour prévu.
Toute annulation de compétition devra être notifiée par la presse ou par tout autre moyen
d'information, l'association en cause devant en avoir fourni les raisons à son Comité Départemental
qui statuera sur le bien-fondé de cette annulation.
Une association qui, sauf cas de force majeure, n'organiserait pas une compétition pour laquelle elle
aurait retenu une date au calendrier, se verrait notifier l’interdiction d'en organiser l'année suivante,
cette décision pouvant être accompagnée d’une sanction financière.
Toute association organisatrice devra, de façon impérative, respecter les dispositions prises quant aux
horaires prévus par le Comité Départemental ou le Comité Régional. Ceux-ci correspondant au tirage
au sort et non à la prise des inscriptions. Tout retard sera signalé par l’arbitre ou par un officiel au
Comité Départemental qui jugera de la suite à donner.
Article 13 – Le montant maximum des frais d’engagement pour les compétitions départementales, par
joueur ou joueuse, est fixé par la FFPJP actuellement de 4 € pour un concours.
Pour les Compétitions Régionales, Nationales, Supra et Internationales, Evènementielles, les frais
d’engagement sont définis dans les règlements spécifiques.
Article 14 – Toutes les compétitions, organisées sur le territoire national, sont placées sous l’égide de
la FFPJP à ce titre elles doivent respecter les règlements en vigueur.
Les Compétitions Départementales sont régies par délégation par les Comités Départementaux qui en
ont l’entière responsabilité.
Les Compétitions Régionales sont régies par délégation par les Comités Régionaux qui en ont
l’entière responsabilité.
Les arbitres, délégués, membres d’un jury, responsables de table de marque, éducateurs intervenant
sur une compétition officielle, quel qu’en soit le niveau, doivent être licenciés à la FFPJP. Par ailleurs,
s’ils font l’objet d’une suspension ferme de licence, tant en qualité de dirigeant ou dirigeante que de
joueur ou joueuse, ils ne peuvent remplir ces fonctions.
Article 15 – Pour toutes les épreuves qui n'auront pas le label de Compétition Internationale, Supra
Nationale, Nationale ou Evènementielle le montant de la dotation apportée par les organisateurs ne
devra pas être supérieur aux montants fixés à l’Annexe II.
Article 16 – Pour les compétitions départementales, aucune retenue sur les frais de participation et
sur la dotation annoncée ne pourra être effectuée à quel que titre que ce soit (frais d’arbitrage, jeune,
féminine, etc.) sous peine de sanction disciplinaire.
Article 17 - La réglementation des Championnats de France, de la Coupe de France, des
Championnats des Clubs, des Compétitions Internationales, Supranationales, Nationales et
Evènementielles, fait l'objet d’un règlement spécifique.
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Section Il – Obligations des joueurs et joueuses.
Article 18 - Les équipes en compétition qui refuseraient de jouer une partie, la disputeraient de façon
irrégulière ou fantaisiste, conserveraient les indemnités qu'elles auraient perçues dans les parties
précédentes, mais ne pourraient en aucun cas se voir attribuer celles prévues pour les parties à venir,
cela sans préjuger des sanctions que la Commission de Discipline pourrait être appelée à prendre à
leur encontre.
De même une équipe, qui abandonnerait sans motif valable une compétition officielle, s’exposerait
aux sanctions prévues dans le Code de Discipline et des Sanctions.
Article 19 – Tout(e) licencié(e) participant à une compétition qui n'aurait pas eu l’agrément du Comité
Départemental, du Comité Régional ou de la Fédération est passible de sanctions disciplinaires.
Article 20 – Pour ce qui concerne les tenues vestimentaires des joueurs et joueuses lors des
compétitions officielles et pendant toute la durée de celles-ci, les joueurs ou joueuses doivent
respecter les directives prévues à l’annexe VIII du présent règlement.
Article 21 – En cas de problème médical d’un joueur ou d’une joueuse en cours de partie, cette
dernière est arrêtée pour une durée maximale de 15 minutes, afin de procéder aux soins.
Si à l’issue de ce délai, le joueur ou la joueuse ne peut reprendre, il (ou elle) n’est plus autorisé(e) à
reprendre la compétition sauf si : autorisation d’un médecin présent (ou présentation d’un certificat
médical). Ses coéquipiers(ères) peuvent reprendre la partie (sans ses boules), ou abandonner.
Si le joueur ou la joueuse est victime d’un second problème médical durant la partie ou durant la suite
de la compétition, il (ou elle) ne sera plus autorisé(e) à reprendre celle-ci.
Section III – Publicité
Article 22 – Publicités sur les tenues vestimentaires.
Le port de mentions publicitaires est autorisé dans la mesure où elles respectent les lois et règlements
nationaux en vigueur, notamment quant à l’interdiction des publicités pour le tabac et les alcools.
Sont désignées sous le terme de « publicité », les inscriptions comportant une marque ou un emblème
commercial ou promotionnel.
Sauf règlement particulier, il est possible de jouer sans aucune inscription.
- La FFPJP fixe le nombre de partenaires autorisé à 3 maximum pour les tenues des équipes
qualifiées (par un Comité Départemental ou Régional) à un Championnat de France. Les tenues
« club » ne sont pas soumises à cette restriction.
- Les publicités peuvent être différentes d’un joueur à l’autre mais obligatoirement positionnées à des
emplacements identiques.
- Ne doivent pas être considérées comme des publicités : le nom des joueurs ou joueuses, la marque
du fabricant (équipementier), du club, comité départemental et régional, des conseils départementaux
et régionaux et de l’organisateur du concours.
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Les dimensions des encarts publicitaires ne sont pas limitées, des restrictions pourront être imposées
aux participants, participantes de compétitions filmées et/ou télévisées faisant l’objet d’un contrat
spécifique avec le producteur / diffuseur.
Article 23 - Lorsqu'une compétition sera patronnée par une firme commerciale ou industrielle et que
son représentant désirera remettre, pour les ultimes parties, un maillot publicitaire aux joueurs ou
joueuses, il faut que toute l'équipe accepte cette décision. Si l'un de ses membres refuse de revêtir
ledit maillot, ses coéquipiers(ères) devront impérativement être solidaires.
Dans cette hypothèse les responsables de cette firme ne pourront astreindre les joueurs ou joueuses
à se soumettre à cette obligation.
De même ce parrainage ne devra avoir aucune incidence sur la liberté dont disposent les
organisateurs ou les organisatrices dans la compétition qu'ils ont programmée.
Section IV – Arbitrage
Article 24 – Tout(e) licencié(e) atteignant l’âge de 16 ans dans l’année peut être candidat(e) à
l'arbitrage, il ou elle doit pour cela en faire la demande écrite, par l’intermédiaire de son association,
au Comité Départemental. Les mineurs(es) doivent fournir une autorisation parentale. Ce n'est
qu'après un examen et un stage, jugés satisfaisants par la Commission d'Arbitrage, qu'il ou elle pourra
exercer cette fonction.
Le Guide d’arbitrage précise la situation spécifique des arbitres nationaux UNSS.
Pour les arbitres de plus de 65 ans qui souhaitent continuer à officier, ils ou elles doivent se
soumettre, tous les ans, à une visite médicale spécifique auprès d’un médecin du sport ou du médecin
traitant. Ce formulaire est composé de deux volets :
▪ Un premier volet réservé au « secret médical » est rempli par le médecin et conservé par l’arbitre.
▪ Un deuxième volet qui est un certificat d’aptitude à la pratique de l’arbitrage est rempli par le
médecin. L’arbitre le transmettra à son comité départemental qui en informera l’instance concernée ;
pour l’arbitre régional, au comité régional et pour l’arbitre national-européen ou international au
Président de la CNA. En tout état de cause, un arbitre qui n’a pas fourni son certificat médical, ne peut
pas prétendre à être désigner pour officier.
Article 25 - Les décisions prises par un(e) arbitre sur les terrains de jeu ne peuvent être contestées
auprès du Jury que lorsqu’elles concernent l’interprétation des règlements et sous réserve que la
partie n'ait pas repris après la décision.
L’arbitre a un rôle prépondérant, il ou elle doit :
a) Veiller à l'application stricte des règlements de la Fédération.
b) En l’absence de délégué(e), contrôler les licences avec le concours du responsable de la table de
marque.
c) S'assurer que les joueurs ou joueuses ont une tenue correcte, conforme aux règles prescrites par la
FFPJP, et que leur comportement n'est pas préjudiciable au déroulement de la compétition.
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Concernant les tenues, l’arbitre n’a pas compétence pour disqualifier une équipe, cette décision
appartenant au jury de la compétition.
d) Faire respecter les décisions qu'il a prises ;
e) En l’absence de délégué(e), s'assurer de la régularité du tirage au sort, de l'affichage du jury et de
la répartition des indemnités (dès que le tirage au sort de la 1ère partie est terminé) mais en aucun cas
il ou elle ne doit tenir la table de marque.
Article 26 – Chaque compétition officielle est placée sous la direction et le contrôle d'un(e) arbitre
désigné(e) par la Commission d’Arbitrage du niveau dont elle dépend.
Toutefois, les délégués(es), membres du Comité Directeur, qui sont désignés(es) par les Comités
Départementaux pour contrôler les compétitions officielles, sont tenus(es), avec l’assistance de
l'arbitre, de vérifier la validité des licences à l'inscription. En cas de carence de l’arbitre désigné, il
appartient aux membres du Comité Départemental présents ou, à défaut, au président ou à la
présidente de l'association organisatrice, de pourvoir à son remplacement.
Article 27 – L’arbitre a en priorité un rôle d’intervention pour faire respecter de sa propre autorité le
règlement officiel des sports Pétanque et Jeu Provençal, ainsi que les règlements spécifiques
annexes.
A cet effet, il (ou elle) est habilité(e) à prendre toutes décisions qu’il ou elle jugera utiles et à mettre
discrétionnairement en oeuvre les sanctions prévues au Règlement de Jeu.
Section V – Encadrement technique
Article 28 – Tout licencié ou toute licenciée peut être candidat(e) à une fonction d’encadrement des
activités sportives. Il existe deux qualifications : initiateur ou initiatrice et éducateur ou éducatrice.
Les candidatures, avec obligatoirement un extrait de casier judiciaire N°3 vierge datant de moins de 3
mois, doivent être transmises par écrit au Comité Départemental pour la fonction d’initiateur ou
initiatrice et transmises au Comité Régional pour la fonction d’éducateur ou éducatrice.
La validation, sous forme de stage (initiateur/initiatrice) ou d’examen (éducateur/éducatrice) est placée
sous le contrôle de l’organisme compétent. La responsabilité, des titulaires de ces diplômes, s’exerce
dans toutes les structures fédérales pour lesquelles ils (ou elles) sont mandatés(es).
Article 29 – L’Initiateur ou initiatrice a pour rôle l’initiation, l’éducateur ou l’éducatrice le
perfectionnement et l’entraînement. Ils (ou elles) sont amenés(es) à participer à la formation, à niveau
égal ou inférieur à leur diplôme.
Dans le cadre de toutes les compétitions, ils ou elles ont la qualification pour manager les équipes
dont ils ou elles ont reçu la responsabilité par la structure fédérale compétente.
Pour les Championnats de France, les initiateurs (initiatrices) et les éducateurs (éducatrices) seront
habilités(es) à manager une équipe sous réserve du dépôt de leur carte et licence à la table de
marque.
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Article 30 – A chaque niveau de l’organisation fédérale doivent être instaurées des équipes
techniques à l’image de la Direction Technique Nationale (compétitions, sélections, formation, suivi
médical, développement des pratiques).
Section VI – Lutte contre le dopage et l'alcoolisme
Article 31 – Dopage : Tout participant ou toute participante à une compétition ou manifestation
sportive ayant reçu l'agrément de la Fédération devra se soumettre aux contrôles de lutte contre le
dopage, effectués par une personne dûment habilitée, lorsque ce dernier sera imposé, sur instruction
du Ministre chargé des sports ou à la demande de la Fédération, agissant de sa propre initiative ou à
l'instigation de la Fédération Internationale à laquelle elle est affiliée. La réglementation, sa mise en
oeuvre et son application, en matière de contrôle et sanction dans le cadre de la lutte contre le dopage
sont confiées à l’AFLD.
Article 32 – Alcoolisme : Tout organisateur ou organisatrice de compétition ou manifestation sportive
ayant reçu l’agrément de la Fédération doit se conformer aux directives réglementaires prévues au
Code du Sport et au Code de Santé Publique, ainsi qu’aux règles spécifiques dictées par la
Fédération, sur la vente et distribution d’alcool.
Tout participant ou toute participante (joueurs ou joueuses et délégués(es)) à une compétition ou
manifestation sportive ayant reçu l'agrément de la Fédération devra se soumettre à un éventuel
contrôle d’alcoolémie effectué par les personnes habilitées.
La personne contrôlée ne doit pas atteindre ou dépasser le seuil maximal autorisé de 0.25 mg par litre
d’air expiré (équivalent à 0,50 gramme par litre de sang). (Annexe IV).
Si lors d’un contrôle le taux est égal ou supérieur au seuil maximum autorisé après le délai d’attente
de 20 minutes, le joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e), est exclu(e) ;
- De la compétition et des concours annexes, s’il s’agit d’un concours départemental, régional,
national, supra national, international ou évènementiel.
- En fonction du niveau du championnat (secteur, départemental, territorial, régional, national)
au moment du contrôle, la personne contrôlée positive sera exclue du championnat et de ses
phases ultérieures.
- Pour les championnats de club et la coupe de France, la ou les personnes contrôlées
positives sont exclues de l’équipe et ne peuvent être remplacées ni intégrer une autre équipe.
L’exclusion vaut pour toute la durée du championnat et de la coupe de France des clubs.
Article 33 – Habilitation :
Sont habilités à effectuer les contrôles d’alcoolémie :
- Les Médecins, sur tout type de compétition,
- Les membres élus de comité directeur de la Fédération pour les internationaux, supra nationaux et
évènementiels, CNC, Coupe de France à partir de la phase nationale.
- Les membres élus de comité directeur des Comités Régionaux pour les nationaux et toutes
compétitions régionales, CNC, Coupe de France à partir de la phase régionale.
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- Les membres élus de comité directeur des Comités Départementaux pour toutes compétitions
départementales y compris les CDC et la Coupe de France dans sa phase départementale.
L’habilitation doit avoir fait l’objet d’une décision en Comité Directeur de l’instance compétente
(Fédérale, Régionale, Départementale). Cette décision doit faire apparaître nominativement les
membres élus qui ont été désignés pour effectuer les contrôles.
Les médecins élus des instances Fédérales, Régionales et Départementales sont habilités de droit à
effectuer des contrôles. Tous les autres membres élus habilités, pour pouvoir procéder aux contrôles
d’alcoolémie, devront être en possession d’un ordre de mission établi par l’instance compétente
(Fédérale, Régionale ou Départementale). Modèles d’habilitation et d’ordre de mission (Annexe V).
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ANNEXE I
CLASSIFICATION
(Applicable sur la saison sportive du 1er décembre au 31 décembre de l’année suivante)
La classification de la saison N se fait sur les résultats N-1 et la rétrogradation uniquement sur les
licenciés(es) de la saison N-1.
1ère règle : Les compétitions
Les licenciés(es) marquent des points de classification :
- Dans toutes les compétitions de pétanque, promotion, jeu provençal, vétéran, entreprise, féminin et
masculin (sauf les Benjamins, Minimes et Cadets dans les compétitions de leur catégorie).
- le nombre d’équipes minimum obligatoire pour que la compétition marque des points de classification
dans "GESTION CONCOURS FFPJP" et "GESLICO" est de 9 équipes ou participants.
Les points de classification sont marqués dans les compétitions officielles suivantes :
- Les compétitions officielles inscrites dans les calendriers des Comités Départementaux et Régionaux
ainsi que celles inscrites dans le calendrier de la Fédération.
- Les compétitions se déroulant en A et B.
- Les compétitions Nationales, Supra, Internationales et événementielles inscrites au calendrier des
nationaux.
- Les championnats Départementaux, Régionaux et France (hors qualificatifs).
N’ouvrent pas droit aux points de classification, les compétitions ci-dessous :
- Les qualificatifs pour un championnat départemental (si plusieurs qualificatifs, le nombre
d’équipes pris pour la saisie du championnat départemental sera la moyenne de tous les
qualificatifs dans la même structure de composition d’équipes).
- Les qualificatifs pour un championnat régional (si plusieurs qualificatifs ou un seul qualificatif,
le nombre d’équipes pris pour la saisie du championnat régional sera la moyenne de tous les
qualificatifs de tous les comités dans la même structure de composition d’équipes).
- Les compétitions à la mêlée.
- Les compétitions en 3 parties et plus.
- Les compétitions jeunes dans leur catégorie (benjamin, minime et cadet).
- La Coupe de France.
- Les Championnats Départementaux, Régionaux et Nationaux des Clubs.
- Les compétitions évènementielles hors calendrier des Nationaux.
- Les compétitions du type bol d’or.
- Les interclubs.
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2ème règle : Les Elites
- Les licenciés(es) qui peuvent être "Elite" sont les seniors et juniors féminins et masculins.
- Les jeunes – Benjamin, Minime et Cadet - ne peuvent pas être "Elite" sauf les cadets s’ils obtiennent
un titre de champion dans la catégorie Junior.
- Les champions du Monde, les champions d’Europe seront minimum « honneur H0 » à vie. Ils seront
"Elite E0" mais plusieurs années après, en fonction de leurs résultats, ils resteront « honneur H0 » à
chaque année de prise de licence.
- Tout(e) licencié(e) champion(ne), vice-champion(ne) ou demi-finaliste d'un championnat de France
(sauf Championnats Minime et Cadet) sera classé(e) « Elite E1 ».
- Tout(e) licencié(e) champion(ne) ou vice-champion(ne) régional(e) (sauf Championnats Minime et
Cadet) sera classé(e) « Elite E1 ».
- Tout(e) licencié(e) champion(ne) départemental(e) (sauf Championnats Minime et Cadet) sera
classé(e) « Elite E1 ».
- Tout(e) licencié(e) qui a marqué 50 points et plus sera classé(e) « Elite E1 ».
- Le(la) licencié(e) qui passe « Elite E1 » une année, s’il (si elle) n’est pas maintenu(e) « Elite »
l’année suivante, il (elle) sera « honneur H1 ».
3ème règle : Les Honneurs
- Les licenciés(es) qui peuvent être "Honneur" sont les seniors et juniors masculins et féminins.
- Les Benjamin, Minime et Cadet ne peuvent pas être "Honneur" sauf s’ils obtiennent des points de
classification hors des compétitions Benjamin, Minime et Cadet.
- Tous(tes) licenciés(es) qualifiés(es) à un championnat de France (sauf Championnats Minime et
Cadet) seront classés(es) minimum "Honneur H1".
- Tous(tes) licenciés(es) passeront "honneur H1", dès lors qu’ils ou qu’elles atteignent le seuil
déterminé en fin de saison par la FFPJP (à noter que ce seuil peut être différent d’un comité à l’autre).
4ème règle : Les licenciés(es) venant d’un autre pays
- Un(e) licencié(e) qui vient d’un autre pays, lors de la création de la fiche, sera positionné(e)
directement en « Honneur H1 » et en « mutation externe ».
Ces dispositions peuvent être amenées à évoluer suivant les résultats d’une saison à l’autre.
5ème règle : Les Grilles *
La FFPJP reconnait les catégories « seniors » et « vétéran », le passage de l’une à l’autre de ces
catégories se fait lorsque le licencié, la licenciée atteint l’âge de 60 ans dans la saison sportive. Les
compétitions appelées « 55 ans et plus » doivent être saisies en catégorie « senior ».
Nous mettons en place dans "GESLICO" et dans "GESTION CONCOURS FFPJP » cinq grilles
différentes, pour la saisie des compétitions classées de A à E.
Elles sont établies suivant la répartition géographique et la classification des participants(es).
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Pour ceux n’utilisant pas le Logiciel Fédéral une grille par défaut, calculée sur les saisies des
compétitions des années précédentes, sera appliquée :
- La grille A : Pour les compétitions promotion, vétéran et entreprise.
- La grille B : Pour le jeu provençal.
- La grille C : Pour la Pétanque en départemental et le championnat départemental.
- La grille D : Pour la Pétanque en régional et le championnat régional ou de commission territoriale.
- La grille E : Pour les Championnats de France, d'Europe, du Monde, pour les Nationaux, pour les
Internationaux, les Supra Nationaux et les Evénementiels.
Pour ceux utilisant le logiciel fédéral, ces grilles sont calculées automatiquement suivant la répartition
géographique et la classification des participants.
Rappel : la classification du (de la) licencié(e) est toujours de 3 possibilités :
- Elite : E0, élite avec un critère minimum d’Honneur à vie.
E1, élite statut d’1 an.
- Honneur : H0, honneur avec un critère minimum d’Honneur à vie.
H1, honneur 1ère année.
H2, honneur 2ème année.
H3, honneur 3ème année.
- Promotion.
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GRILLE D'ATTRIBUTION DES POINTS DE CLASSIFICATION 2020
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ANNEXE II
CATEGORIE DES CONCOURS
➢ COMPETITION « PROMOTION »
Cette classe de compétition est réservée aux joueurs et joueuses de la catégorie Promotion
licenciés(es) à la FFPJP.
Ces compétitions peuvent être organisées selon différentes formules :
- élimination directe,
- par poules,
- en trois parties ou plus débouchant ou non sur des parties finales, en assurant, pour un seul
engagement, un minimum de deux parties aux inscrits.
Un tirage intégral à chaque tour et une indemnisation à chaque partie gagnée (y compris en nature à
condition que ce soit annoncé) sont obligatoires.
Des points de classification sont attribués, selon le barème en vigueur, à condition que ces
compétitions « Promotion » ne se déroulent pas en 3 parties ou plus et se terminent par des parties
finales.
Les indemnités versées aux joueurs et joueuses devront correspondre à l’intégralité des engagements
plus une dotation fixée par les Comités Départementaux.
La dotation de l’organisateur ne doit pas dépasser les maxima des compétitions départementales.
➢ COMPETITION « DEPARTEMENTALE »
Cette catégorie de compétition est ouverte à tous(tes) les licenciés(es) : Promotion - Honneur - Elite.
Ces compétitions sont régies par les Comités Départementaux.
Elles peuvent également être organisées selon différentes formules en assurant, pour un seul
engagement, un minimum de deux parties aux inscrits.
Un tirage intégral à chaque tour est obligatoire.
Des points de classification sont attribués, selon le barème en vigueur.
Les indemnités versées aux joueurs et joueuses devront correspondre à l’intégralité des engagements
plus une dotation de l’organisation fixée par les Comités Départementaux. La dotation de
l’organisateur ou de l’organisatrice ne doit pas dépasser les maxima suivants :
- Pour une compétition à Pétanque :
- Triplettes 1150€
- Doublettes 750€
- Tête-à-tête 375€
- Pour une compétition au Jeu Provençal :
- Triplettes 1 800€
- Doublettes 1 200€
- Tête-à-tête 600€
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➢ COMPETITION « REGIONALE »
Cette catégorie de compétition est ouverte à tous les licenciés(es) : Promotion - Honneur- Elite.
Ces compétitions sont régies par les Comités Régionaux, avec l’obligation au Président(e) du Comité
Régional de donner son aval et de demander l’homologation au Comité Régional.
Un tirage intégral à chaque tour est obligatoire.
Des points de classification sont attribués, selon le barème en vigueur.
Les indemnités versées aux joueurs et joueuses devront correspondre à l’intégralité des engagements
plus une dotation d’un montant unique et fixe, à savoir :
- Pour une compétition à Pétanque :
- Triplettes seniors 2 250 € à 3500 €
- Doublettes seniors 1 500 € à 2500 €
- Triplettes féminines/mixte/vétérans 1 050 € à 2000 €
- Doublettes féminines/mixte 750 € à 1500 €
- Tête à Tête masculins 750 € à 1000 €
- Tête à Tête féminines 750 € à 1000 €
- Triplettes jeunes dotation en lots 350 à 500 € par catégories
- Pour une compétition au Jeu Provençal :
- Triplettes seniors 3 150 € à 5000 €
- Doublettes seniors 2 100 € à 4000 €
- Tête à Tête seniors 1 050 € à 1500 €
COMPETITIONS NATIONALES - INTERNATIONALES et EVENEMENTIELLES
Se référer au Règlement des compétitions Nationales et Internationales.
REMARQUES
1) Il est interdit d’organiser des compétitions avec des montants alloués par les organisateurs ou
organisatrices situés entre des chiffres donnés.
2) Les mentions du genre “le montant des indemnités sera modifié si la compétition n’est pas
complète” ou “compétition basée sur X équipes” sont formellement interdites.
3) Les Comités doivent faire en sorte qu’il soit possible aux licenciés(es) de toutes les catégories
de jouer sur une même journée. Il est, par exemple, recommandé de ne pas accorder à une
association le droit d’organiser une compétition Promotion s’il n’a pas organisé, auparavant ou
le même jour, une compétition ouverte à tous(tes) les licenciés(es), et de ne pas inscrire
seulement une compétition Promotion au calendrier.
4) Les joueurs ou joueuses ayant gagné deux parties dans la compétition principale doivent dans
la mesure du possible, recevoir une indemnité au moins égale au montant de l’engagement.
Pour 2020, à titre expérimental, cette disposition ne s’applique pas aux nationaux, inter et
supra nationaux ainsi qu’aux évènementiels.
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ANNEXE III
CLASSEMENT NATIONAL de la FFPJP
Réalisé par l’intermédiaire de GESLICO suivant les résultats de l’année sur tout le territoire.
1) MASCULINS : Championnats de France (Triplette senior, Doublette seniors, Individuel et Mixte),
tous les Nationaux, Supra, Internationaux et Evènementiels inscrits au calendrier.
2) FEMININES : Championnats de France Individuel, Doublettes et Triplettes, Mixte et les Nationaux,
Supra, Internationaux et Evènementiels Doublettes et Triplettes inscrits au calendrier.
3) JEU PROVENCAL : Championnats de France et Nationaux inscrits au calendrier.
Les juniors seront inclus car ils peuvent jouer en seniors.
Toutes les compétitions organisées à partir de classement de joueurs ou joueuses devront l’appliquer
pour recevoir un agrément fédéral indispensable.
4) LES JEUNES (benjamin, minime et cadet) : Championnats Individuel, Doublettes et Triplettes,
Mixte et les Nationaux, Supra, Internationaux Doublettes et Triplettes inscrits au calendrier, dans leur
catégorie ou toutes autres catégories.
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ANNEXE IV
CONTROLES D’ALCOOLEMIE
Considérant l’effet « antistress » de la prise d’alcool par conséquence de son action potentiellement
dopante et de l’effet délétère sur la santé la FFPJP, soucieuse de préserver tant l’éthique sportive de
ses compétitions que la santé de ses pratiquants(es), décide conformément à la réglementation
Internationale, de réglementer l’usage de l’alcool dans ses compétitions renforçant ainsi l’image d’une
pratique sportive saine et vecteur de santé.
La limite de tolérance de l’alcoolémie est fixée à 0.25 mg par litre d’air expiré (équivalent à 0.5
gramme par litre de sang).
Des contrôles d’alcoolémie peuvent être effectués lors des compétitions agréées par la FFPJP selon
les modalités suivantes :
1) Utilisation d’un éthylotest présentant les garanties d’étalonnage prévues par le constructeur.
2) Le contrôle est réalisé sur l’ensemble des joueurs ou joueuses d’une équipe et de leur délégué(e).
3) La désignation de(s) équipe(s) contrôlée(s) se fera par tirage au sort à tout moment entre deux
parties gagnantes.
4) Le contrôle est réalisé par un médecin accompagné du délégué de la FFPJP ou une personne
habilitée et missionnée (voir article 33 section II du présent règlement).
5) La notification de contrôle sera remise au délégué ou à la déléguée dès la fin du tirage au sort sur
un imprimé portant la signature et à l’issue des contrôles, les Procès-verbaux.
6) Tout contrôle égal ou supérieur à 0.25 mg par litre d’air expiré (équivalent à 0.50 g/l de sang)
entraînera la réalisation d’un deuxième contrôle 20 minutes plus tard. En cas de nouvelle positivité le
joueur, la joueuse ou le (la) délégué(e) sera définitivement exclu(e) dans les conditions prévues à
l’article 32 (section II du présent règlement).
7) Le refus de se soumettre au contrôle vaudra positivité et exclusion définitive.
8) Par souci de ne pas perturber l’échauffement, il est souhaitable que les contrôles soient terminés
1/4 d’heure avant le début de la partie suivante.
9) Des contrôles d’alcoolémie pourront être aussi réalisés chez les arbitres. Les contrôles se feront
suivant le même protocole que pour les équipes. En cas de contrôle positif la sanction sera l’exclusion
de la compétition et une convocation devant la commission de discipline d’arbitrage sera établie.
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ANNEXE V
Modèle d’habilitation
Conformément à l’article 33, du Règlement Administratif et Sportif de la FFPJP, le Comité
Directeur de (NOM DU DEPARTEMENT OU DE LA REGION) lors de sa session en date
du …… a habilité la personne désignée ci-dessous à effectuer des contrôles d’alcoolémie lors
des compétitions officielles se déroulant sur son territoire.
Nom Prénom :
Comité :
Fonctions :
La personne ci-dessus désignée certifie ne pas faire l’objet d’un retrait de permis de conduire
ou d’une sanction liée à un dépassement du seuil d’alcoolémie autorisée par la législation en
vigueur.
La durée de l’habilitation est fixée pour la durée du mandat de la personne désignée et se
terminera en tout état de cause le…….. (Inscrire la date prévue).
Ou
La durée de l’habilitation est fixée à un an du……….. au ……………… Son renouvellement
devra faire l’objet d’une nouvelle décision par le Comité Directeur de l’instance compétente.
Choisir l’une ou l’autre de cette alternative laissée au CD ou au CR.
Fait le …….., à……………..
Signature de la personne Signature du Président ou Présidente du CD ou CR
Habilitée
IMPORTANT : les personnes habilitées sont informées de l’obligation de communiquer au C.D ou
C.R toutes modifications intervenant au niveau de leur situation. A défaut, la caducité de cette
habilitation interviendra automatiquement.
Un exemplaire de l’habilitation doit être adressé à la FFPJP, à l’attention du Médecin Fédéral, par
le Président ou Présidente du CD ou du CR
Fédération Française de Pétanque et
de Jeu Provençal
Comité Départemental de
Ou
Comité Régional de
HABILITATION
CONTROLE D’ALCOOLEMIE
(Réservée aux membres élus du C.D ou CR)
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Modèle Ordre de Mission
ORDRE DE MISSION
CONTROLE D’ALCOOLEMIE
(Réservée aux membres du C.D ou du C.R)
Par décision en date du ……… la personne désignée ci-dessous a été autorisée, par le Comité
Départemental de ou le Comité Régional de, à effectuer des contrôles d’alcoolémie. En foi de quoi le
Président ou la Présidente du CD de ou du CR de lui a délivré une habilitation en date du ……..
Monsieur, Madame
Nom – Prénom :
Appartenant au Comité Directeur de : CD OU CR
Exerçant la fonction de : mettre la fonction au sein du Comité Directeur
Est habilité(e) à effectuer des contrôles d’alcoolémie* (choisir l’une des mentions ci-dessous) :
- Lors de la compétition officielle le déroulant le………. à ……..
(Un ordre de mission devra être rédigé pour chaque compétition contrôlée).
Signature de la personne Signature du Président ou Présidente du CD ou CR
Habilitée
IMPORTANT : la personne effectuant le contrôle doit être en capacité de présenter son habilitation en tant
que de besoin.
Fédération Française de Pétanque et
de Jeu Provençal
Comité Départemental de
Ou
Comité Régional de
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ANNEXE VI
DISPOSITION PARTICULIERES RELATIVES AUX PARIS SPORTIFS
Article 1 : Définition :
- Sont acteurs des compétitions sportives au sens de l’article L. 131-16 :
- 1. Les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau et les sportifs exerçant leur activité au sein
d’une association sportive, d’une société sportive, de leur centre de formation ou d’une personne
morale participant à une compétition sportive servant de support à des paris ;
- 2. Les personnes participant à l’encadrement sportif, médical et paramédical et exerçant leur activité
dans le cadre des compétitions sportives servant de support à des paris ou auprès des acteurs
mentionnés au 1 ;
- 3. Les arbitres et juges professionnels ou de haut niveau, les arbitres et juges d’une compétition
sportive servant de support à des paris ainsi que toute personne qui participe, directement ou
indirectement, à l’arbitrage ou au jury de ces compétitions ;
- 4. Les dirigeants, dirigeantes, salariés, salariées et membres des organes de la fédération sportive et
de ses organismes déconcentrés ainsi que ceux de la ligue professionnelle que la fédération a créée,
le cas échéant ;
- 5. Les dirigeants, dirigeantes, salariés, salariées, bénévoles et membres des associations sportives
et des sociétés sportives participant à une compétition sportive servant de support à des paris ;
- 6. Les agents sportifs licenciés ou autorisés en prestation de service et les avocats mandataires
sportifs ;
- 7. Les dirigeants, dirigeantes, salariés, salariées, bénévoles, personnes accréditées ou prestataires
des organisateurs d’une compétition sportive servant de support à des paris ;
- 8. Les dirigeants, dirigeantes, salariés, salariées des organisations professionnelles représentatives
des sportifs, arbitres, entraîneurs et clubs professionnels.
Article 2 : Les acteurs des compétitions sportives ont interdiction :
a) De réaliser des prestations de pronostics sportifs sur l'une des compétitions de leur discipline
lorsqu'ils sont contractuellement liés à un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu à
l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la
régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ou lorsque ces prestations sont
effectuées dans le cadre de programmes parrainés par un tel opérateur ;
b) De détenir une participation au sein d'un opérateur de paris sportifs titulaire de l'agrément prévu au
même article 21 qui propose des paris sur la discipline sportive concernée ;
c) D'engager, directement ou par personne interposée, des mises sur des paris reposant sur l'une des
compétitions de leur discipline et de communiquer à des tiers des informations privilégiées, obtenues
à l'occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et qui sont inconnues du public.
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Article 3 : Atteintes à l’éthique sportive
Nulle personne ne doit porter atteinte à la morale, à l’éthique, à la déontologie ou l’esprit sportif des
compétitions objets des paris, ni porter atteinte à l’image et à la réputation de la discipline.
Article 4 : Dispositions communes
Toute violation des présentes dispositions pourra entraîner des sanctions dans les conditions prévues
par le Règlement Disciplinaire de la FFPJP.
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ANNEXE VII
TARIFS LICENCES ET MUTATIONS / PASS CONTACT JEUNE
L’ensemble de ces sommes sont facturées aux Comités Départementaux et figurent sur les fiches
financières adressées chaque année.
➢ MUTATIONS : Actuellement de 30 € pour les mutations au sein d’un même Comité (mutation
interne) et de 50 € en cas de changement de Comité (mutation externe) ou de pays.
➢ LICENCES :
- Seniors et juniors : 10.00 €
- Benjamins, minimes et cadets : 5.00 €
- Duplicatas, correction d‘erreurs : 2.00 €
- Licences temporaires : 10.00 €
- PASS CONTACT JEUNE : 2.00 €
Qu’est-ce que le PASS CONTACT JEUNE :
Le PASS CONTACT JEUNES est destiné à la promotion et à la valorisation des actions envers les
jeunes. L'enregistrement via GESLICO ne générera pas la création d'un support de licence FFPJP.
Le responsable de l’animation :
- enregistre uniquement les informations suivantes de la personne participante : nom, prénom, date et
lieu de naissance.
- transmet la liste au Comité territorialement concerné qui aura au préalable créé un compte
informatisé dans GESLICO identifié en fonction du public visé : PASS CONTACT CD XXX.
Sur ce compte seront répertoriés les participants aux animations référencées (le domicile étant le lieu
de l’animation concernée).
Le bénéficiaire se voit remettre un document informatif pour l’inciter à prendre une licence FFPJP
dans le club de son choix. Le Comité Départemental et/ou le Comité Régional peut proposer une
réduction voire une gratuité de la licence l’année suivante.
La mutation est gratuite dans tous les cas.
La FFPJP facture au Comité ce PASS CONTACT à 2.00 €. Le bénéficiaire est assuré comme avec
une licence.
Rappel : Le nombre de PASS CONTACT ne sera pris en compte ni pour la répartition des équipes aux
championnats de France, ni pour le calcul du collège électoral.
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ANNEXE VIII
TENUES VESTIMENTAIRES DES JOUEURS ET JOUEUSES
1/ Principes et applications :
1.1 Principes :
Les joueurs, les joueuses, devront obligatoirement porter une tenue correcte pour la pratique de la
Pétanque et du Jeu Provençal en compétition et conforme aux règlements en vigueur.
La tenue s’entend de vêtements (haut et bas), des chaussures voire de tout accessoire.
On entend par tenue correcte, les vêtements non troués, taggés, cloutés, pailletés, bariolés, rafistolés,
coupés, déchirés ou délavés.
Les tenues de forme excentrique ou non destinés à la pratique des sports Pétanque et Jeu Provençal
sont interdites tels que les maillots de bain, déguisements etc…
Sont interdits les débardeurs ou marcels (épaules dénudées).
Les joueurs, les joueuses doivent porter obligatoirement des chaussures fermées, dessus, devant et
derrière (sont interdits les savates, tongs..)
Les robes et jupes ne sont pas autorisées.
1.2 Appréciation de la conformité de la tenue :
Conformément à l’article 25 (c) section sportive du règlement Administratif et Sportif de la FFPJP,
l’arbitre doit s'assurer que les joueurs ou joueuses ont une tenue correcte, conforme aux règles
prescrites par la F.F.P.J.P.
En cas d’irrégularité, il doit informer le Jury du concours qui appréciera la conformité de la tenue et
éventuellement disqualifiera l’équipe.
Dans l’application de la présente instruction, pour chaque compétition, la décision du jury est sans
appel. En ce qui concerne les chaussures, par exception de la tenue, l’arbitre a compétence pour
apprécier la conformité de celles-ci et le cas échéant, de procéder à la disqualification de l’équipe.
2/ Publicités et couleurs :
2.1 Publicités autorisées sur les tenues
Le nombre d’inscriptions comportant une marque ou un emblème commercial ou promotionnel, le nom
ou le logo d’un partenaire ainsi que le sigle du fabricant du vêtement est défini dans les articles
suivants ; ces inscriptions sont désignées sous le terme de « publicité ».
Sauf règlement particulier, il est possible de jouer sans aucune inscription.
Le port des tenues publicitaires est autorisé dans la mesure où elles respectent les lois et règlements
nationaux en vigueur, notamment quant à l’interdiction des publicités pour le tabac et les alcools.
Des inscriptions publicitaires ; dans le respect de l’article 22 du règlement administratif et sportif, la
FFPJP fixe le nombre de partenaires autorisé à 3 maximum pour les tenues des équipes qualifiées
(par un Comité Départemental ou Régional) à un Championnat de France. Les tenues « club » ne
sont pas soumises à cette disposition.
Les publicités peuvent être différentes d’un joueur, d’une joueuse, à l’autre mais positionnées à des
emplacements identiques.
Ne doivent pas être considérées comme des publicités, la marque ou le logo du fabricant
(équipementier), du club, Comité départemental, régional, des conseils départementaux et régionaux,
de l’organisateur du concours ainsi que le nom et prénom des joueurs, des joueuses (les surnoms
sont interdits).
2.2 Couleurs et dessins :
Les couleurs de l’habillement sont libres.
Pour les compétitions où le haut doit être identique, la couleur et la conception (design) doivent être
identiques.
S’ils sont de mêmes couleurs et de même conception, les joueurs, les joueuses peuvent
indifféremment porter polo, pull ou veste.
Le maillot d’un champion de France, d’Europe ou du Monde en titre peut remplacer une tenue. Il n’est
pas soumis à cette règlementation et aucune publicité ne peut être ajoutée.
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3/ Compétitions réglementées :
Championnats de France, CNC et Coupe de France :
La tenue doit être composée d’un bas (short ou survêtement sportif) et d’un haut (sweat, T-shirt,
maillot, polo avec ou sans col, avec manche courtes ou longues, coupe-vent, blouson ou veste de
sport) comportant l’identification du club ou du département/Région.
Le pantalon et le jeans sont interdits.
ATTENTION
COUPE DE FRANCE :
Pour la finale nationale, les joueurs, les joueuses ont l’obligation de jouer avec les tenues
fournies par l’organisateur et d’accepter les publicités apposées. Toutefois, les clubs ont la
possibilité de porter une publicité sur la manche gauche de 24 cm². Cette publicité ne peut être
concurrentielle des partenaires de la F.F.P.J.P.
CHAMPIONNATS DE FRANCE
Les joueurs, les joueuses qualifiés(es) ainsi que les délégués(es) devront être revêtus(es) de
la tenue remise par leur région ou département et porter leur identification.
L’identification, du département ou de la région sur les vêtements des joueurs qualifiés et des
délégués, devra être obligatoirement sérigraphiée, sublimée, brodée, cousue ou collée.
NATIONAUX
Les joueurs, les joueuses devront porter un haut identique avec manches courtes ou longues
dès le début de la compétition.
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TABLEAUX ET VISUELS
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Communiqué Covid-19

Suppression de toutes les compétitions jusqu’au 30 Juin 2020

Après analyse de la situation actuelle sur l’incertitude qui pèse sur la durée du confinement
et les conditions de déconfinement qui suivront, notre responsabilité concernant la sécurité
et la santé de nos pratiquants reste prioritaire.
L’application du principe de précaution est indispensable car nous ne pouvons prévoir un
retour à la normale datée.

Au vu de tous ces éléments le Comité Directeur du CPCC  vous informe les décisions suivantes :
1) La Suppression de tous les championnats a déjà été actée pour l'année 2020.
2) Suppression aussi de toutes les autres compétitions, Concours  et
Animations sans exception y compris mêlées club, jusqu’au 30 Juin 2020.
3) Si d’ici le 30 Juin, les conditions sanitaires devaient redevenir compatibles avec
notre activité, la priorité serait donnée à la mêlée club, sous réserve qu'aucune autre décision qui en limiterait le nombre
de joueurs soit de rigueur. Les modalités vous seront précisées en temps et en heure.

Nous comptons sur votre compréhension de ces décisions, dues à une situation de
crise sanitaire sans précédent. Il est de notre devoir de protéger votre santé qui nous
est chère. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que se profilera un
retour à une vie normale que nous attendons vivement toutes et tous.

C’est en prenant soin de vous en restant chez vous que nous pourrons nous
retrouver le plus rapidement possible sur nos terrains de pratique.

Pour le Comité Directeur du CPCC,

Le Président

REGLEMENT OFFICIELS POUR LE SPORT DE PETANQUE

Applicable sur l’ensemble des territoires des fédérations nationales, membres de la F.I.P.J.P
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 – Formation des équipes
La Pétanque est un sport qui oppose :
- 3 joueurs à 3 joueurs (triplettes).
Elle peut aussi mettre face à face :
- 2 joueurs à 2 joueurs (doublettes) ;
- 1 joueur à 1 joueur (tête-à-tête).
En triplettes, chaque joueur dispose de 2 boules.
En doublettes, et en tête-à-tête, chaque joueur dispose de 3 boules.
Toute autre formule est interdite.
Article 2 – Caractéristiques des boules agréées
La Pétanque se joue avec des boules agréées par la F.I.P.J.P. et répondant aux caractéristiques suivantes :
1) Etre en métal ;
2) Avoir un diamètre compris entre 7,05 cm. (minimum) et 8 cm. (maximum) ;
3) Avoir un poids compris entre 650 grammes (minimum) et 800 grammes (maximum).
Le label (marque du fabricant) et le poids doivent être gravés sur les boules et être toujours lisibles. Les jeunes de 12 ans et moins, dans leurs compétitions spécifiques, ont la possibilité d’utiliser des boules de 600 grammes et de 65 mm de diamètre, à condition qu’elles soient fabriquées dans un des labels homologués.
4) N’être ni plombées, ni sablées. De façon générale, elles ne doivent ni avoir été truquées ni avoir subi de transformation ou modification après usinage par les fabricants agréés. Il est notamment interdit de les recuire pour modifier la dureté donnée par le fabricant.
Toutefois les nom et prénom du joueur (ou les initiales) peuvent y être gravés ainsi que divers logos et sigles, conformément au Cahier des charges relatif à la fabrication des boules.
Article 2 bis – Sanctions pour boules non-conformes
Tout joueur coupable d’une infraction aux dispositions de l’alinéa 4) de l’article précédent est immédiatement exclu de la compétition, ainsi que son ou ses partenaires.
Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux normes figurant dans les alinéas 1), 2) et 3) de l’article précédent, le joueur doit la changer. Il peut aussi changer de jeu.
Les réclamations portant sur ces trois alinéas et formulées par des joueurs, ne sont recevables qu’avant le début de la partie. Ces derniers ont donc intérêt à s’assurer que leurs boules et celles de leurs adversaires répondent bien aux normes édictées.
Les réclamations fondées sur l’alinéa 4) sont recevables toute la partie, mais elles ne peuvent être formulées qu’entre deux mènes. Néanmoins à compter de la troisième mène, s’il s’avère qu’une réclamation à l’encontre des boules de l’adversaire est sans fondement, trois points seront ajoutés au score de ce dernier.
L’arbitre ou le jury peuvent, à tout moment, demander à examiner les boules d'un ou plusieurs joueurs.
Article 3– Buts agréés
Les buts sont en bois, ou en matière synthétique portant le label du fabricant et ayant fait l’objet d’une homologation de la F.I.P.J.P., en application du Cahier des Charges spécifique relatif aux normes requises.
Leur diamètre doit être de 30mm (tolérance : +/- 1mm).
Leur poids doit être compris entre 10 et 18 grammes.
Les buts peints sont autorisés, mais ni eux ni les buts en bois ne doivent pouvoir être ramassés avec un aimant.
Article 4 – Licences
Pour s'inscrire dans une compétition, chaque joueur ou joueuse doit présenter sa licence ou, selon les règlements de sa Fédération, une pièce prouvant son identité et le fait que il ou elle est membre de cette fédération.
JEU
Article 5 – Terrains réglementaires
La Pétanque se pratique sur toutes les surfaces. Cependant, par décision du Comité d’Organisation ou de l’arbitre, les équipes peuvent être tenues de se rencontrer sur un terrain délimité. Dans cette éventualité, ce dernier doit avoir, pour les Championnats Nationaux et les Compétitions Internationales, les dimensions minimales suivantes : 15m. x 4m.
Pour les autres concours, les Fédérations pourront permettre à leurs subdivisions d’accorder des dérogations relatives à ces minima, sans que les dimensions soient inférieures à 12m x 3m
Une aire de jeu comprend un nombre indéterminé de terrains limités par des ficelles dont la grosseur ne doit pas influencer le bon déroulement du jeu. Ces ficelles délimitant les différents terrains ne sont pas des lignes de pertes à part les lignes de fond de cadre et celles des cadres extérieurs.
Lorsque des terrains de jeu sont placés bout à bout, les lignes de fond de cadre sont considérées comme lignes de perte.
Lorsque les terrains sont clos par des barrières, celles-ci doivent se trouver à une distance minimale de 1m. de la ligne extérieure des terrains de jeu.
Les parties se jouent en 13 points, avec possibilité de faire disputer celles des poules et de cadrage en 11 points.
Certaines compétitions peuvent être organisées avec des parties en temps limité. Celles-ci doivent toujours être jouées dans des terrains dont toutes les lignes sont alors des lignes de pertes.
Article 6 – Début du jeu et règlement concernant le cercle
Les joueurs doivent procéder à un tirage au sort pour déterminer laquelle des deux équipes choisira le terrain s’il n’en pas été attribué par les organisateurs et lancera la première le but.
En cas d’affectation d’un terrain par les organisateurs, le but doit être lancé sur le terrain imparti. Les équipes concernées ne peuvent se rendre sur un autre terrain sans l’autorisation de l’Arbitre.
N’importe lequel des joueurs de l’équipe ayant gagné le tirage au sort choisit le point de départ et trace ou pose sur le sol un cercle tel que les pieds de tous les joueurs puissent y être posés entièrement. Toutefois, un cercle tracé ne peut mesurer moins de 35cm ni plus de 50 cm de diamètre.
En cas de cercle matérialisé, celui-ci doit être rigide et avoir un diamètre intérieur de 50 cm (tolérance : +/- 2mm).
Les cercles pliables sont admis à condition qu'il s'agisse de modèles agréés par la FIPJP au regard, notamment, de leur rigidité.
Lorsque l'organisateur propose des cercles réglementaires ou agréés les joueurs sont tenus de les utiliser.
Ils doivent également accepter le cercles rigides réglementaires ou les cercles pliables agréés par la FIPJP proposés par l'adversaire. Si les deux équipes en ont, le choix reviendra à celle qui aura gagné le tirage au sort.
Dans tous les cas les cercles doivent être marqués avant le lancement du but.
Le cercle de lancement doit être tracé (ou posé) à plus d’un mètre de tout obstacle et à au moins deux mètres d’un autre cercle de lancement utilisé ou d’un but.
L'équipe qui gagne le droit de lancer le but - soit après tirage au sort, soit parce qu’elle aura marqué à la mène précédente - n'a droit qu'à un essai. S'il est infructueux le but est remis à l'autre équipe qui le place où elle veut dans des conditions réglementaires.
L’équipe qui va lancer le but doit effacer tous les cercles de lancement situés à proximité de celui qu’elle va utiliser.
L’intérieur du cercle peut être nettoyé entièrement durant toute la mène mais devra être remis en état à la fin de celle-ci.
Le cercle n’est pas considéré comme terrain interdit.
Les pieds doivent être entièrement à l’intérieur du cercle, ne pas mordre sur celui-ci et ils ne doivent en sortir ou quitter entièrement le sol que lorsque la boule lancée a touché celui-ci. Aucune autre partie du corps ne doit toucher le sol à l’extérieur du cercle. Tout joueur ne respectant pas cette disposition, encourt les pénalités prévues à l’article 35.
Par exception, les handicapés d’un membre inférieur sont autorisés à ne placer qu’un pied à l’intérieur du cercle. Pour ceux évoluant en fauteuil roulant, au moins une roue (celle du bras porteur) doit reposer à l’intérieur du cercle.
Le lancer du but par un joueur d’une équipe n’implique pas qu’il soit dans l’obligation de jouer le premier.
Si un joueur ramasse le cercle alors qu'il reste des boules à jouer, le cercle est remis en place mais seuls les adversaires sont autorisés à jouer leurs boules
Article 7 – Distances réglementaires pour le lancer du but
Pour que le but lancé par un joueur soit valable, il faut :
1) Que la distance le séparant du bord intérieur du cercle de lancement soit de :
- 4 mètres minimum et 7 mètres maximum pour les Benjamins
- 5 mètres minimum et 8 mètres maximum pour les Minimes,
- 6 mètres minimum et 9 mètres maximum pour les Cadets.
- 6 mètres minimum et 10 mètres maximum pour les Juniors et les Seniors
2) Que le cercle de lancement soit à un mètre minimum de tout obstacle et à au moins deux mètres d’un autre cercle utilisé ou d‘un but
3) Que le but soit à un mètre minimum de tout obstacle et de la limite la plus proche d’un terrain interdit. Cette distance est ramenée à 50 cm dans les parties en temps limité, sauf pour les lignes de fond de jeu.
4) Qu’il soit visible du joueur dont les pieds sont placés aux extrémités intérieures du cercle et dont le corps est absolument droit. En cas de contestation sur ce point, l’Arbitre décide sans appel si le but est visible.
A la mène suivante, le but est lancé à partir d’un cercle tracé ou posé autour du point où il se trouvait à la mène précédente, sauf dans les cas suivants :
- Le cercle se situerait ainsi à moins d’un mètre d’un obstacle.
- Le lancer du but ne pourrait se faire à toutes distances réglementaires.
Dans le premier cas, le joueur trace ou place le cercle à la limite réglementaire de l’obstacle.
Dans le deuxième cas, le joueur peut reculer, dans l’alignement du déroulement du jeu de la mène précédente, sans toutefois dépasser la distance maximale autorisée pour le lancer du but. Cette possibilité n’est offerte que si le but ne peut être lancé, dans une direction quelconque, à la distance maximale.
Si le but n’a pas été lancé dans les conditions ci-dessus définies, l’équipe adverse le dépose dans une position réglementaire sur le terrain de jeu et elle peut, à son tour, avant de le poser, reculer le cercle dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, même si un premier recul par l'équipe adverse n'aurait pas permis un lancement à la distance maximale.
En tout état de cause, l’équipe qui a perdu le but parce qu’elle n’a pas réussi à le lancer de façon réglementaire doit jouer la première boule.
L'équipe qui a gagné le droit de lancer le but dispose d'une durée maximale d'une minute. Celle qui a gagné le droit de le poser après le jet infructueux de son adversaire doit le faire immédiatement après recul éventuel du cercle.
Article 8 – Validité du lancer du but
Si le but lancé est arrêté par l’Arbitre, un adversaire, un spectateur, un animal ou tout objet mobile, il doit être relancé.
Si le but lancé est arrêté par un partenaire, il est donné à l'adversaire qui doit le placer dans une position réglementaire.
Si, après le jet du but, une première boule est jouée, l’adversaire a encore le droit de contester sa position réglementaire sauf si c'est lui qui a placé le but en terrain de jeu après échec du jet par l'autre équipe.
Avant que le but soit donné à l'adversaire pour qu'il le place il faut que les deux équipes aient reconnu que le jet n’était pas valable ou que l’Arbitre en ait décidé ainsi. Si une équipe procède différemment, elle perd le bénéfice du lancement du but.
Si l’adversaire a également joué une boule, le but est définitivement considéré comme valable et aucune réclamation n’est admise.
Article 9 – Annulation du but en cours de mène :
Le but est nul dans les 7 cas suivants :
1) Quand, le but est déplacé en terrain interdit même s’il revient en terrain autorisé. Le but à cheval sur la limite d’un terrain autorisé est bon. Il n’est nul qu’après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé ou la ligne de perte, c’est-à-dire lorsqu’il se situe entièrement au-delà de l’aplomb de cette limite. Est considérée comme terrain interdit, la flaque d’eau sur laquelle le but flotte librement.
2) Quand, se trouvant en terrain autorisé, le but déplacé n’est pas visible du cercle, dans les conditions prévues à l’article 7. Toutefois, le but masqué par une boule n’est pas nul. L’Arbitre est autorisé à enlever momentanément une boule pour constater si le but est visible.
3) Quand le but est déplacé à plus de 20 mètres (pour les Juniors et les Seniors) ou 15 mètres (pour les Benjamins, Minimes et Cadets) ou à moins de 3 mètres du cercle de lancement.
4) Quand, en terrains tracés, le but traverse plus d’un des jeux contigus au jeu utilisé ou sort en fond de cadre.
5) Quand le but déplacé est introuvable, le temps de recherche étant limité à cinq minutes.
6) Quand un terrain interdit se trouve entre le but et le cercle de lancement.
7) Quand, dans les parties se déroulant en temps limité, le but sort du cadre attribué.
Article 10 - Déplacement des obstacles
Il est formellement interdit aux joueurs de supprimer, déplacer ou écraser un obstacle quelconque se trouvant sur le terrain de jeu. Toutefois, le joueur appelé à lancer le but est autorisé à tâter une donnée avec l’une de ses boules sans frapper plus de trois fois le sol. En outre, celui qui s’apprête à jouer ou l’un de ses partenaires peut boucher un trou qui aurait été fait par une boule jouée précédemment.
Pour non respect de cette règle, notamment en cas de balayage devant une boule à tirer, le joueur fautif encourt les pénalités prévues à l’article 35.
Article 11 - Changement de but ou de boule
Il est interdit aux joueurs de changer de but ou de boule en cours de partie, sauf dans les cas suivants :
1) Il ou elle est introuvable, le temps de recherche étant limité à cinq minutes.
2) Il ou elle se casse : en ce cas le plus gros morceau est pris en considération. S’il reste des boules à jouer, il ou elle est immédiatement remplacé(e), après mesure éventuellement nécessaire, par une boule ou un but de diamètre identique ou avoisinant. A la mène suivante, le joueur concerné peut prendre un nouveau jeu complet.
BUT
Article 12 – But masqué ou déplacé
Si, au cours d’une mène, le but est inopinément masqué par une feuille d’arbre ou un morceau de papier, ces objets sont enlevés.
Si le but arrêté vient à se déplacer, en raison du vent ou de l’inclinaison du terrain, par exemple, il est remis à sa place primitive, à condition qu’il ait été marqué. Il en va de même si le but est déplacé accidentellement par l’arbitre, un joueur, un spectateur, une boule ou un but provenant d’un autre jeu, un animal ou tout objet mobile.
Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer le but. Il ne sera admis aucune réclamation impliquant des boules ou un but non marqués.
Si le but est déplacé par l’effet d’une boule jouée de cette partie, il est valable.
Article 13 – Déplacement du but dans un autre jeu
Si, au cours d’une mène, le but est déplacé sur un autre terrain de jeu, limité ou non, le but est bon, sous réserve des dispositions de l’article 9.
Les joueurs utilisant ce but attendront, s’il y a lieu, la fin de la mène commencée par les joueurs se trouvant sur l’autre terrain de jeu, pour finir la leur.
Les joueurs concernés par l’application de cet article doivent faire preuve de patience et de courtoisie.
A la mène suivante, les équipes continuent sur le terrain qui leur a été affecté et le but est relancé du point où il se trouvait lorsqu’il a été déplacé, sous réserve des dispositions de l’article 7.
Article 14 – Règles à appliquer si le but est nul
Si, au cours d’une mène, le but est nul, trois cas se présentent :
1) Il reste des boules à jouer à chaque équipe : la mène est nulle et le but appartient à l’équipe qui avait marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort.
2) Il reste des boules à une seule équipe : cette équipe marque autant de points qu’elle détient de boules à jouer.
3) Les deux équipes n’ont plus de boules en main : la mène est nulle et le but appartient à l’équipe qui avait marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort.
Article 15 – Placement du but après arrêt
1) Si le but, frappé, est arrêté ou dévié par un spectateur ou par l’arbitre, il conserve sa position.
2) Si le but, frappé, est arrêté ou dévié par un joueur situé en terrain de jeu autorisé, son adversaire a le choix entre :
a) Laisser le but à sa nouvelle place :
b) Remettre le but à sa place primitive :
c) Placer le but dans le prolongement d’une ligne allant de sa place primitive à l’endroit où il se trouve, à la distance maximale de 20 mètres du cercle (15 mètres pour les Cadets, Minimes et Benjamins) et de façon à ce qu’il soit visible.
Les alinéas b et c ne peuvent être appliqués que si le but a été préalablement marqué. Si tel n’est pas le cas, le but restera où il se trouve.
Si, après avoir été frappé, le but passe dans sa course en terrain interdit pour revenir finalement en terrain de jeu, il est considéré comme nul et il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 14.
BOULES
Article 16 – Jet de la première boule et des suivantes
La première boule d’une mène est lancée par un joueur de l’équipe qui a gagné le tirage au sort ou qui a été la dernière à marquer. Par la suite, c’est à l’équipe qui n’a pas le point de jouer.
Le joueur ne doit s’aider d’aucun objet, ni tracer de trait sur le sol pour porter sa boule ou marquer sa donnée. Lorsqu’il joue sa dernière boule, il lui est interdit de disposer d’une boule supplémentaire dans l’autre main.
Les boules doivent être jouées une par une.
Toute boule lancée ne peut être rejouée. Toutefois, doivent être rejouées les boules arrêtées, ou déviées involontairement dans leur course entre le cercle de lancement et le but, par une boule ou un but provenant d’un autre jeu, par un animal, par tout objet mobile (ballon, etc…) et dans le cas prévu à l’article 8, deuxième paragraphe.
Il est interdit de mouiller les boules ou le but.
Avant de lancer sa boule, le joueur doit enlever de celle-ci toute trace de boue ou de dépôt quelconque, sous peine des sanctions prévues à l’article 35.
Si la première boule jouée se trouve en terrain interdit, c’est à l’adversaire de jouer puis alternativement tant qu’il n’y aura pas de boules en terrain autorisé.
Si aucune boule ne se trouve plus en terrain autorisé à la suite d’un tir ou d’un appoint, il est fait application des dispositions de l’article 29 relatives au point nul.
Article 17 – Attitude des joueurs et des spectateurs durant la partie
Pendant le temps réglementaire donné à un joueur pour lancer sa boule, les spectateurs et les joueurs doivent observer le plus grand silence.
Les adversaires ne doivent ni marcher, ni gesticuler, ni rien faire qui puisse déranger le joueur. Seuls ses partenaires peuvent se tenir entre le but et le cercle de lancement.
Les adversaires doivent se tenir au-delà du but ou en arrière du joueur et, dans les deux cas, de côté par rapport au sens du jeu et à au moins 2 mètres de l’un ou de l’autre.
Les joueurs qui n’observeraient pas ces prescriptions pourraient être exclus de la compétition, si, après avertissement de l’arbitre, ils persistaient dans leur manière de faire.
Article 18 – Lancer des boules et boules sorties du terrain
Nul ne peut, pour essai, lancer sa boule dans la partie. Les joueurs qui n’observeraient pas cette prescription pourraient être frappés des sanctions prévues au chapitre « Discipline » article 35.
En cours de mène, les boules sortant du cadre affecté sont bonnes sauf application de l’article 19.
Article 19 – Boules nulles
Toute boule est nulle dès qu’elle passe en terrain interdit. Une boule à cheval sur la limite d’un terrain autorisé est bonne. La boule n’est nulle qu’après avoir dépassé entièrement la limite du terrain autorisé, c’est-à-dire lorsqu’elle se situe entièrement au-delà de l’aplomb de cette limite. Il en va de même, quand, en terrains tracés, la boule traverse entièrement plus d’un des jeux latéralement contigus au jeu utilisé ou sort en bout de cadre.
Dans les parties au temps se déroulant sur un seul terrain une boule est nulle dans les mêmes conditions dès qu’elle sort entièrement du cadre affecté.
Si la boule revient ensuite en terrain de jeu, soit par la pente du terrain, soit parce qu’elle est renvoyée par un obstacle, mobile ou immobile, elle est immédiatement enlevée du jeu, et tout ce qu’elle a pu déplacer, après son passage en terrain interdit, est remis en place à condition que ces objets aient été marqués.
Toute boule nulle doit être immédiatement retirée du jeu. A défaut, elle sera considérée comme bonne dès qu’une boule aura été jouée par l’équipe adverse.
Article 20 – Arrêt d’une boule
Toute boule jouée, arrêtée ou déviée par un spectateur ou par l’arbitre, conserve sa position à son point d’immobilisation.
Toute boule jouée, arrêtée ou déviée involontairement par un joueur de l’équipe à laquelle elle appartient, est nulle.
Toute boule pointée, arrêtée ou déviée involontairement par un adversaire, peut, au gré du joueur, être rejouée ou laissée à son point d’immobilisation.
Quand une boule tirée ou frappée, est arrêtée ou déviée involontairement par un joueur, son adversaire peut:
1) La laisser à son point d’immobilisation ;
2) La placer dans le prolongement d’une ligne, qui irait de sa place primitive à l’endroit où elle se trouve, mais uniquement en terrain jouable et à condition qu’elle ait été marquée.
Le joueur arrêtant volontairement une boule en mouvement est immédiatement disqualifié, ainsi que son équipe, pour la partie en cours.
Article 21 – Temps autorisé pour jouer
Dès que le but est lancé, tout joueur dispose d’une durée maximale d’une minute pour lancer sa boule. Ce délai court dès l’arrêt du but ou de la boule jouée précédemment ou s’il a fallu effectuer la mesure d’un point, dès que cette dernière a été réalisée.
Ces mêmes prescriptions s’appliquent pour le lancer du but.
Tout joueur ne respectant pas ce délai, encourt les pénalités prévues au chapitre Discipline article 35.
Article 22 – Boules déplacées
Si une boule arrêtée vient à se déplacer en raison du vent ou de l’inclinaison du terrain par exemple, elle est remise en place. Il en va de même pour toute boule déplacée accidentellement par un joueur, un arbitre, un spectateur, un animal ou par tout objet mobile.
Pour éviter toute contestation, les joueurs doivent marquer les boules. Aucune réclamation ne sera admise pour une boule non marquée et l’arbitre ne statuera qu’en fonction de l’emplacement des boules sur le terrain.
Par contre, si une boule est déplacée par l’effet d’une boule jouée de cette partie, elle est valable.
Article 23 – Joueur lançant une autre boule que la sienne
Le joueur qui joue une boule autre que la sienne reçoit un avertissement. La boule jouée est néanmoins valable mais elle doit être immédiatement remplacée, éventuellement après mesure faite.
En cas de récidive au cours de la partie, la boule du joueur fautif est annulée et tout ce qu’elle a déplacé est remis en place.
Article 24 – Boule jouée contrairement aux règles
A l'exception des cas dans lesquels le présent règlement prévoit l'application des sanctions spécifiques et graduées de l'article 35, toute boule jouée contrairement aux règles est nulle et tout ce qu’elle a déplacé dans son parcours est remis en place, si les objets étaient marqués.
Toutefois, l’adversaire a le droit de faire appliquer la règle de l’avantage et de déclarer qu’elle est valable. En ce cas, la boule pointée ou tirée est bonne et tout ce qu’elle a déplacé demeure en place.
POINTS ET MESURES
Article 25 – Enlèvement momentané des boules
Pour la mesure d’un point, il est autorisé de déplacer momentanément, après les avoir marqués, les boules et les obstacles situés entre le but et les boules à mesurer.
Après mesure, les boules et les obstacles enlevés sont remis à leur place. Si les obstacles ne peuvent être retirés, la mesure du point est faite à l’aide d’un compas.
Article 26 – Mesure de points
La mesure d’un point incombe au joueur qui a joué le dernier ou à l’un de ses coéquipiers. Les adversaires ont toujours le droit de mesurer après l’un de ces joueurs.
Les mesures doivent être effectuées avec des instruments appropriés, chaque équipe devant en posséder un.
Il est notamment interdit d’effectuer des mesures avec les pieds. Le joueur ne respectant pas cette prescription encourt les pénalités prévues à l’article 35.
Quel que soit le rang des boules à mesurer, et le moment de la mène, l’arbitre peut être consulté et sa décision est sans appel. Les joueurs doivent se tenir à au moins deux mètres de lui quand il effectue une mesure.
Cependant sur décision du comité d'organisation, notamment en cas de parties télévisées, il peut être décidé que seul l'arbitre sera habilité à mesurer.
Article 27 – Boules enlevées
Il est interdit aux joueurs de ramasser les boules jouées avant la fin de la mène.
A la fin d’une mène, toute boule enlevée avant le décompte des points est nulle. Aucune réclamation n’est admise à ce sujet.
Si un joueur ramasse ses boules en terrain de jeu alors qu'il reste des boules à ses partenaires, ces derniers ne seront pas autorisés à les jouer.
Article 28 – Déplacement des boules ou du but
Le point est perdu par une équipe si l’un de ses joueurs, effectuant une mesure, déplace le but ou l’une des boules litigieuses.
Si, lors de la mesure d’un point, l’arbitre remue ou déplace le but ou une boule, il se prononce en toute équité.
Article 29 – Boules à égales distances du but
Lorsque les deux boules les plus proches du but, appartenant chacune à une équipe, sont à égale distance, trois cas peuvent se présenter :
1) Si les deux équipes n’ont plus de boules, la mène est nulle et le but appartient à l’équipe qui avait marqué précédemment ou qui avait gagné le tirage au sort.
2) Si une équipe est seule à disposer de boules, elle les joue et marque autant de points que de boules finalement plus proches du but que la boule de l’adversaire la plus proche.
3) Si les deux équipes disposent de boules, il appartient à celle qui a joué la dernière boule de rejouer, puis à l’équipe adverse, et ainsi de suite alternativement jusqu’à ce
que le point appartienne à l’une d’elles. Quand une équipe reste seule à posséder des boules, les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent.
Si, en fin de mène, aucune boule ne se trouve en terrain autorisé, la mène est nulle.
Article 30 – Corps étranger adhérant à la boule ou au but
Tout corps étranger qui adhère à la boule ou au but doit être enlevé avant la mesure du point.
Article 31 – Réclamations
Pour être admise, toute réclamation doit être faite à l’arbitre. Dès que la partie est terminée, aucune réclamation ne peut être admise.
DISCIPLINE
Article 32 – Pénalités pour absence d'équipe ou de joueur
Au moment du tirage au sort des rencontres et de la proclamation des résultats de ce tirage, les joueurs doivent être présents à la table de contrôle. Un quart d’heure après la fin de la proclamation de ces résultats, l’équipe absente du terrain de jeu est pénalisée d’un point, qui est porté au crédit de l’équipe adverse. Ce délai est ramené à 5 minutes. dans les parties en temps limité.
Passé ce délai, la pénalité s’accroît d’un point par cinq minutes de retard.
Ces mêmes pénalités s’appliquent en cours de compétition après chaque tirage au sort et en cas de reprise des parties à la suite d’une interruption pour un motif quelconque.
Est déclarée éliminée de la compétition, l’équipe qui ne s’est pas présentée sur le terrain de jeu dans l’heure qui suit le début ou la reprise des parties.
Une équipe incomplète a la faculté de commencer la partie sans attendre son joueur absent ; toutefois elle ne dispose pas des boules de celui-ci.
Aucun joueur ne peut s’absenter d’une partie ou quitter les terrains de jeu sans l’autorisation de l’Arbitre. En tout état de cause cette sortie n'interrompt ni le déroulement de la partie, ni l'obligation pour ses partenaires de jouer leurs boules dans la minute impartie. S'il n'est pas revenu au moment où il doit jouer ses boules celles-ci sont annulées à raison d'une boule par minute.
Si l’autorisation n’a pas été accordée, il est fait application des pénalités de l'article 35.
En cas d'accident ou de problème médical dûment constaté par un médecin il pourra être accordé une interruption maximale d'un quart d'heure. Si l'utilisation de cette possibilité se révélait frauduleuse le joueur et son équipe seraient immédiatement exclus de la compétition.
Article 33 – Arrivée des joueurs retardataires
Si, après le début d’une mène, le joueur absent se présente, il ne participe pas à cette mène. Il est admis dans le jeu seulement à partir de la mène suivante.
Si le joueur absent se présente plus d’une heure après le début d’une partie, il perd tout droit de participer à celle-ci.
Si son ou ses coéquipiers gagnent cette partie, il pourra participer à celle qui suit, sous réserve que l’équipe soit nominativement inscrite.
Si la compétition se déroule par poules, il pourra participer à la seconde partie quel que soit le résultat de la première.
Une mène est considérée comme commencée dès que le but a été lancé, quelle que soit la validité du jet. Des dispositions particulières peuvent être prises dans les parties en temps limité.
Article 34 – Remplacement d’un joueur
Le remplacement d’un joueur en Doublette, d’un ou deux joueurs en Triplette n’est autorisé que jusqu’à l’annonce officielle du début de la compétition (bombe, coup de sifflet, annonce, etc…) à condition que le ou les remplaçants n’aient pas été inscrits dans la compétition au titre d’une autre équipe.
Article 35 - Sanctions:
Pour non observation des règles de jeu, les joueurs encourent les sanctions suivantes :
1) Avertissement qui est marqué officiellement par la présentation par l’arbitre d'un carton jaune au fautif.
Néanmoins un carton jaune pour dépassement du temps est infligé à l'ensemble des joueurs de l'équipe fautive. Si l'un de ces joueurs a déjà un carton jaune il lui sera infligé la suppression d’une boule pour la mène en cours ou pour la mène suivante s’il n’a plus de boule à jouer.
2) Annulation de la boule jouée ou à jouer qui est marqué officiellement par la présentation par l'arbitre d'un carton orange au fautif.
3) Exclusion du joueur fautif pour la partie qui est marqué officiellement par la présentation par l'arbitre d'un carton rouge au fautif
4) Disqualification de l’équipe fautive
5) Disqualification des deux équipes en cas de connivence.
L’avertissement étant une sanction il ne peut être donné qu'après constatation d'une infraction. Ne peut donc être considéré comme un avertissement officiel l'information donnée aux joueurs en début de compétition ou de partie qu'ils doivent respecter le règlement.
Article 36 – Intempéries
En cas de pluie, toute mène commencée doit être terminée, sauf décision contraire de l’arbitre qui est seul habilité, avec le Jury, pour décider de son arrêt ou de son annulation pour cas de force majeure.
Article 37 – Nouvelle phase de Jeu
Si, après l’annonce du début d’une nouvelle phase de la compétition (2ème tour, 3ème tour, etc…), certaines parties ne sont pas terminées, l’arbitre, après avis du Comité d’Organisation, peut prendre toutes dispositions ou décisions qu’il juge nécessaires pour la bonne marche du concours.
Article 38 – Manque de sportivité
Les équipes qui disputeraient une partie en faisant preuve de manque de sportivité et de respect envers public, dirigeants ou arbitres, seront exclues de la compétition. Cette exclusion peut entraîner la non homologation des résultats éventuellement obtenus, ainsi que l’application des sanctions, prévues à l’article 39.
Article 39 – Mauvais comportement
Le joueur qui se rend coupable d’incorrection et, à plus forte raison, de violence envers un dirigeant, un Arbitre, un autre joueur ou un spectateur encourt l’une ou plusieurs des sanctions suivantes, selon la gravité de la faute :
1) Exclusion de la compétition ;
2) Retrait de la licence ou de la pièce officielle d'affiliation ;
3) Confiscation ou restitution des indemnités et récompenses.
La sanction prise à l’égard du joueur fautif peut être appliquée à ses coéquipiers.
La sanction 1 est appliquée par l’arbitre.
La sanction 2 est appliquée par le jury.
La sanction 3 est appliquée par le Comité d’Organisation qui, sous 48 heures, fait parvenir,
avec son rapport, les indemnités et récompenses retenues, à l’organisme fédéral qui décide de leur destination.
En tout état de cause, le Comité Directeur de l’instance fédérale concernée statue en dernier ressort.
Une tenue correcte est exigée des joueurs auxquels il est interdit de joueur torse nu et qui doivent notamment, pour des raisons de sécurité, porter des chaussures entièrement fermées protégeant les orteils et les talons.
Il est interdit de fumer sur les jeux, y compris des cigarettes électroniques. Il est également interdit d'utiliser un téléphone portable durant les parties.
Tout joueur qui n’observerait pas ces prescriptions, serait exclu de la compétition s'il persistait après avertissement de l’Arbitre.
Article 40 – Devoirs des arbitres
Les arbitres désignés pour diriger les compétitions sont chargés de veiller à la stricte application des règlements de jeu et règlements administratifs qui les complètent. Ils ont autorité pour exclure de la compétition tout joueur ou toute équipe qui refuserait de se conformer à leur décision.
Les spectateurs licenciés ou suspendus qui, par leur comportement, seraient à l’origine d’incidents sur un terrain de jeu, feront l’objet d’un rapport de l’arbitre à l’organisme fédéral. Celui-ci convoquera le ou les fautifs devant la Commission de Discipline compétente qui statuera sur les sanctions à prendre.
Article 41 – Composition et décisions du Jury
Tout cas non prévu par le règlement est soumis à l’arbitre qui peut en référer au Jury du concours. Ce Jury comprend 3 membres au moins et 5 au plus. Les décisions prises en application du présent paragraphe par le Jury sont sans appel. En cas de partage des voix, celle du Président du Jury est prépondérante.
Note: Règlement de jeu adopté par le Comité Exécutif le 4 décembre 2016 pour application au 1er janvier 2017.

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