Club Pétanque de Cambuston Colosse

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Statuts du club

Statuts de l’ Association

Objet : Modification du siège social

ARTICLE I - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club de Pétanque de Cambuston Colosse (C.P.C.C.)

ARTICLE II - Cette association a pour but : de mettre en place des animations sportives articulées autour de la pétanque, participer à diverses manifestations (championnats, coupes de la Réunion)

ARTICLE III - Suite à la dernière assemblée génerale extra-ordinaire en date du 15 juillet 2010, le siège social de l’association est transféré au n° 3 Lot Satec, Chemin Lagourgue – 97440 SAINT-ANDRE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE IV - L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE V - Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE VI - Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 euros et une cotisation annuelle de 40 euros fixée chaque année par l'Assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 20 euros.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros (le rachat des cotisations est limité à 15 Euros par l'article 6-1° de la loi lu 1^er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948).

ARTICLE VII - La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII - Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

ARTICLE IX - L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président ;

2. Un ou plusieurs vice-présidents ;

3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4. Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE X - Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; on cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE XI - L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres (1) de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour(2).

ARTICLE XII - Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10 (2).

ARTICLE XIII - Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XIV - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Fait à Saint-André le 02/08/2010

Le Président : Roland PAYET

Le Trésorier : Attoumane NOURDINE

Le Secrétaire : Alexis PAYET

(1) Les membres de l'association, qui ne sont pas à jour de leur cotisation, peuvent ne pas faire partie de l'Assemblée générale.

(2) Le quorum des 2/3 des membres est exigé pour la validité des délibérations de l'Assemblée générale ordinaire.