COMPOSITION
La Commission de discipline est composée de cinq membres choisis parmi les licenciés.
Le Président du CPCC est membre de droit, les quatre autres membres sont élus lors de la première réunion suivant l’assemblée générale.
Parmi ces 4 autres membres un président de la Commission est choisi.
MISSIONS
La Commission de discipline a pour mission de convoquer et éventuellement de sanctionner les adhérents qui auraient, sur les installations de l’Association :
- causé des troubles au quotidien ou lors des diverses manifestations organisées par le CPCC,
- eu un comportement inapproprié portant préjudice à un autre adhérent,
- porté atteinte à l’image de l’Association.
Les sanctions pouvant être appliquées sont :
- l’avertissement,
- le blâme,
- la suspension,
- l’exclusion : pour cette dernière sanction, le Président du CPCC informera immédiatement le Président du Comité Départemental de la FFPJP.
En cas de demande de la part de l’adhérent, la Commission de discipline peut désigner un de ses membres pour l’assister lors de sa comparution devant la Commission de discipline du Comité Départemental.
FONCTIONNEMENT
Tout adhérent peut saisir soit le Président du CPCC, soit le Président de la Commission de discipline à propos d’un incident majeur survenu dans l’enceinte du club. Ceux-ci estimeront s’il y a matière ou non à convocation de la Commission de discipline.
Dès que la date de la réunion de la commission de discipline est fixée, le Président de la
Commission (ou une personne habilitée) convoque l’intéressé de vive voix, ou par courrier si cela s’avère difficile, dans un délai raisonnable.
Lors de son audition par la Commission de discipline, l’intéressé peut se faire assister.
Après avoir entendu celui-ci, la Commission de discipline sanctionne ou non.
La décision de la Commission de discipline est notifiée à l’intéressé :
- soit immédiatement,
- soit ultérieurement s’il s’avère qu’il y a lieu de procéder à des vérifications.
Les sanctions ne font pas l’objet de publications nominatives.
Lors de chaque réunion du Comité de direction du CPCC un rapport sur le fonctionnement de la Commission est présenté.
Le présent texte, approuvé en réunion
Composition de la commission :
Président Roland PAYET
Membre : André SYRACUSE – Armand DAMOUR – Gérard PAYET – Charles TSANG-KWOCK